{"id":6250,"date":"2025-09-10T19:17:08","date_gmt":"2025-09-11T00:17:08","guid":{"rendered":"https:\/\/home.kronozio.com\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-06-04T15:12:05","modified_gmt":"2026-06-04T20:12:05","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/home.kronozio.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/h2>\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 RGPD ACCORD DE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/span><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Abonnement s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019abonnement du Client aux Services, tels que d\u00e9taill\u00e9s dans le Bon de Commande. En acc\u00e9dant ou en utilisant les Services, ou en ex\u00e9cutant un Bon de Commande, le Client accepte d\u2019\u00eatre li\u00e9 par le pr\u00e9sent Contrat, \u00e0 compter de la Date d\u2019Entr\u00e9e en Vigueur. <\/span><\/p>\n

1. D\u00c9FINITIONS<\/span><\/strong><\/p>\n

Les termes capitalis\u00e9s utilis\u00e9s dans le pr\u00e9sent Contrat, en plus de ceux d\u00e9finis dans le Bon de Commande, ont la signification suivante :<\/span><\/p>\n

1.1. <\/span>\u00ab Identifiants d\u2019Acc\u00e8s \u00bb<\/span><\/strong> d\u00e9signe tout nom d\u2019utilisateur, num\u00e9ro d\u2019identification, mot de passe, licence ou cl\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9, jeton de s\u00e9curit\u00e9, num\u00e9ro d\u2019identification personnel (NIP) ou autre code de s\u00e9curit\u00e9, m\u00e9thode, technologie ou dispositif utilis\u00e9 seul ou en combinaison, pour v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 et l\u2019autorisation d\u2019un individu \u00e0 acc\u00e9der et utiliser les Services.<\/span><\/p>\n

1.2. <\/span>\u00ab Utilisateur Autoris\u00e9 \u00bb<\/span><\/strong> d\u00e9signe chacun des employ\u00e9s ou sous-traitants du Client, autoris\u00e9s \u00e0 utiliser les Services, tels que s\u00e9lectionn\u00e9s par le Client conform\u00e9ment aux limitations \u00e9nonc\u00e9es dans le Bon de Commande, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/span><\/p>\n

1.3. <\/span>\u00ab Donn\u00e9es Agr\u00e9g\u00e9es \u00bb<\/span><\/strong> d\u00e9signe les Donn\u00e9es Client dont tous les identifiants ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s, ou qui ont \u00e9t\u00e9 agr\u00e9g\u00e9es avec d\u2019autres donn\u00e9es, de sorte que les donn\u00e9es ne peuvent pas identifier le Client, les Utilisateurs Autoris\u00e9s ou toute autre personne.<\/span><\/p>\n

1.4. <\/span>\u00ab Donn\u00e9es Client \u00bb<\/span><\/strong> d\u00e9signe les informations, donn\u00e9es et autres contenus, sous quelque forme ou support que ce soit, qui sont collect\u00e9s, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s ou autrement re\u00e7us, directement ou indirectement, du Client ou d\u2019un Utilisateur Autoris\u00e9 par ou via les Services, y compris tout contenu collect\u00e9 \u00e0 partir d\u2019une interface de programmation d\u2019application (API) tierce pour le compte du Client. Pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, les Donn\u00e9es Client n\u2019incluent pas les Donn\u00e9es R\u00e9sultantes ni toute autre information refl\u00e9tant l\u2019acc\u00e8s ou l\u2019utilisation des Services par ou pour le compte du Client ou de tout Utilisateur Autoris\u00e9. <\/span><\/p>\n

1.5. <\/span>\u00ab Syst\u00e8mes Client \u00bb<\/span><\/strong> d\u00e9signe l\u2019infrastructure technologique de l\u2019information du Client, y compris les ordinateurs, logiciels, mat\u00e9riels, bases de donn\u00e9es, syst\u00e8mes \u00e9lectroniques (y compris les syst\u00e8mes de gestion de bases de donn\u00e9es) et r\u00e9seaux, qu\u2019ils soient exploit\u00e9s directement par le Client ou par l\u2019utilisation de services tiers.<\/span><\/p>\n

1.6. <\/span>\u00ab Documentation \u00bb<\/span><\/strong> d\u00e9signe tous les documents et autres informations li\u00e9s aux Services et aux Mat\u00e9riels du Fournisseur que Kronozio met \u00e0 la disposition du Client sous quelque forme ou support que ce soit.<\/span><\/p>\n

1.7. <\/span>\u00ab Code Nuisible \u00bb<\/span><\/strong> d\u00e9signe tout logiciel, mat\u00e9riel ou autre technologie, dispositif ou moyen, y compris tout virus, cheval de Troie, ver, porte d\u00e9rob\u00e9e, logiciel malveillant ou autre code informatique malveillant, dont le but ou l\u2019effet est de : (a) permettre un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0, ou de d\u00e9truire, perturber, d\u00e9sactiver, d\u00e9former ou autrement nuire ou entraver de quelque mani\u00e8re que ce soit : (i) un ordinateur, un logiciel, un micrologiciel, un mat\u00e9riel, un syst\u00e8me ou un r\u00e9seau ; ou (ii) une application ou une fonction de l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s ou la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la confidentialit\u00e9 ou l\u2019utilisation de toute donn\u00e9e trait\u00e9e par ceux-ci ; ou (b) emp\u00eacher le Client ou tout Utilisateur Autoris\u00e9 d\u2019acc\u00e9der ou d\u2019utiliser les Services ou les Syst\u00e8mes du Fournisseur comme pr\u00e9vu par le pr\u00e9sent Contrat. <\/span><\/p>\n

1.8. <\/span>\u00ab Droits de PI \u00bb<\/span><\/strong> d\u00e9signe l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments suivants dans toute juridiction du monde, qu\u2019ils soient enregistr\u00e9s, en cours d\u2019enregistrement ou non enregistr\u00e9s : (a) les marques de commerce, et la client\u00e8le li\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation et symbolis\u00e9e par celles-ci, (b) les droits d\u2019auteur, (c) les secrets commerciaux et le savoir-faire confidentiel, (d) les brevets, (e) les sites web et les enregistrements de noms de domaine internet, et (f) les autres propri\u00e9t\u00e9s intellectuelles et droits, int\u00e9r\u00eats et protections propri\u00e9taires connexes (y compris tous les droits de poursuivre et de recouvrer et de conserver les dommages, co\u00fbts et honoraires d\u2019avocats pour les infractions pass\u00e9es, pr\u00e9sentes et futures, et tout autre droit relatif \u00e0 l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s). <\/span><\/p>\n

1.9. <\/span>\u00ab Responsabilit\u00e9 \u00bb ou \u00ab Responsabilit\u00e9s \u00bb<\/span><\/strong> d\u00e9signe toutes les pertes, dommages, amendes, co\u00fbts, responsabilit\u00e9s et d\u00e9penses (y compris les honoraires, co\u00fbts et d\u00e9penses raisonnables d\u2019avocats et autres frais professionnels et de justice), bas\u00e9s sur toute r\u00e9clamation de responsabilit\u00e9 civile, p\u00e9nale, statutaire ou r\u00e9glementaire.<\/span><\/p>\n

1.10. <\/span>\u00ab Mat\u00e9riels du Fournisseur \u00bb<\/span><\/strong> d\u00e9signe les Services, la Documentation et les Syst\u00e8mes du Fournisseur ainsi que toutes autres informations, donn\u00e9es, documents, mat\u00e9riels, \u0153uvres et autres contenus, dispositifs, m\u00e9thodes, processus, mat\u00e9riels informatiques, logiciels et autres technologies, et inventions, y compris tous les livrables, descriptions techniques ou fonctionnelles, exigences, plans ou rapports, qui sont fournis ou utilis\u00e9s par Kronozio ou tout sous-traitant en relation avec les Services ou qui comprennent ou se rapportent autrement aux Services ou aux Syst\u00e8mes du Fournisseur. Pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, les Mat\u00e9riels du Fournisseur incluent les Donn\u00e9es R\u00e9sultantes et toute information, donn\u00e9e ou autre contenu d\u00e9riv\u00e9 de la surveillance par Kronozio de l\u2019acc\u00e8s ou de l\u2019utilisation des Services par le Client, mais n\u2019incluent pas les Donn\u00e9es Client. <\/span><\/p>\n

1.11. <\/span>\u00ab Syst\u00e8mes du Fournisseur \u00bb<\/span><\/strong> d\u00e9signe l\u2019infrastructure technologique de l\u2019information utilis\u00e9e par ou pour le compte de Kronozio dans l\u2019ex\u00e9cution des Services, y compris tous les ordinateurs, logiciels, mat\u00e9riels, bases de donn\u00e9es, syst\u00e8mes \u00e9lectroniques (y compris les syst\u00e8mes de gestion de bases de donn\u00e9es) et r\u00e9seaux, qu\u2019ils soient exploit\u00e9s directement par Kronozio ou par l\u2019utilisation de services tiers.<\/span><\/p>\n

1.12. <\/span>\u00ab Repr\u00e9sentants \u00bb<\/span><\/strong> d\u00e9signe, pour une Partie, cette Partie et les employ\u00e9s, dirigeants, administrateurs, consultants, agents, entrepreneurs ind\u00e9pendants, fournisseurs de services, sous-licenci\u00e9s, sous-traitants, conseillers juridiques et tout autre repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es.<\/span><\/p>\n

1.13. <\/span>\u00ab Donn\u00e9es R\u00e9sultantes \u00bb<\/span><\/strong> d\u00e9signe les donn\u00e9es et informations relatives \u00e0 l\u2019utilisation des Services par le Client, utilis\u00e9es par Kronozio de mani\u00e8re agr\u00e9g\u00e9e et anonymis\u00e9e, notamment pour compiler des informations statistiques et de performance relatives \u00e0 la fourniture et au fonctionnement des Services.<\/span><\/p>\n

1.14. <\/span>\u00ab R\u00e9tro-ing\u00e9nierie \u00bb<\/span><\/strong> inclut tout acte de r\u00e9tro-ing\u00e9nierie, de traduction, de d\u00e9sassemblage, de d\u00e9compilation, de d\u00e9cryptage ou de d\u00e9construction (y compris le \u00ab cable sniffing \u00bb ou la r\u00e9tro-ing\u00e9nierie \u00ab bo\u00eete noire \u00bb) ou toute m\u00e9thode ou processus d\u2019obtention ou de conversion de toute information, donn\u00e9e ou logiciel d\u2019une forme \u00e0 une forme lisible par l\u2019homme.<\/span><\/p>\n

1.15. <\/span>\u00ab Services \u00bb<\/span><\/strong> d\u00e9signe la fourniture, par Kronozio, des services d\u00e9crits dans le Bon de Commande, et des services de support accessoires, tels que d\u00e9crits \u00e0 la Section 2.<\/span><\/p>\n

2. SERVICES<\/span><\/strong><\/p>\n

2.1. <\/span>Acc\u00e8s et Utilisation.<\/span><\/strong> Sous r\u00e9serve et conditionnellement au respect par le Client et ses Utilisateurs Autoris\u00e9s des termes et conditions du pr\u00e9sent Contrat, Kronozio accorde au Client et \u00e0 ses Utilisateurs Autoris\u00e9s le droit d\u2019acc\u00e9der et d\u2019utiliser les Services pour la dur\u00e9e du pr\u00e9sent Contrat. Une telle utilisation est limit\u00e9e \u00e0 l\u2019usage interne du Client. <\/span><\/p>\n

2.2. <\/span>Services de Support.<\/span><\/strong> Kronozio fournira au Client un support concernant l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation des Services, conform\u00e9ment aux termes \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l\u2019Annexe A du pr\u00e9sent Contrat.<\/span><\/p>\n

2.3. <\/span>Contr\u00f4le des Services et des Syst\u00e8mes.<\/span><\/strong> Sauf disposition contraire expresse du pr\u00e9sent Contrat, entre les Parties : <\/span>2.3.1. Kronozio a et conservera le contr\u00f4le exclusif de l\u2019exploitation, de la fourniture, de la maintenance et de la gestion des Mat\u00e9riels du Fournisseur ; et <\/span>2.3.2. Le Client a et conservera le contr\u00f4le exclusif de l\u2019exploitation, de la maintenance et de la gestion, ainsi que de tout acc\u00e8s et utilisation des Syst\u00e8mes Client, et la seule responsabilit\u00e9 de tout acc\u00e8s et utilisation des Mat\u00e9riels du Fournisseur par toute personne par ou via les Syst\u00e8mes Client ou tout autre moyen contr\u00f4l\u00e9 par le Client ou tout Utilisateur Autoris\u00e9, y compris : (i) les informations, instructions ou mat\u00e9riels fournis par l\u2019un d\u2019eux aux Services ou \u00e0 Kronozio ; (ii) les r\u00e9sultats obtenus de toute utilisation des Services ou des Mat\u00e9riels du Fournisseur ; et (iii) les conclusions, d\u00e9cisions ou actions bas\u00e9es sur une telle utilisation. <\/span><\/p>\n

2.4. <\/span>Modifications.<\/span><\/strong> Kronozio se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, d\u2019apporter aux Services et aux Mat\u00e9riels du Fournisseur toute modification qu\u2019elle juge n\u00e9cessaire ou utile pour : (a) maintenir ou am\u00e9liorer : (i) la qualit\u00e9 ou la prestation des services de Kronozio \u00e0 ses clients, (ii) la force concurrentielle de notre march\u00e9 pour les services de Kronozio, ou (iii) l\u2019efficacit\u00e9 des co\u00fbts ou la performance des Services ; ou (b) se conformer \u00e0 la loi applicable. <\/span><\/p>\n

2.5. <\/span>Maintenance.<\/span><\/strong> Kronozio peut mettre les Services hors ligne pour une maintenance planifi\u00e9e. Kronozio peut \u00e9galement mettre les Services hors ligne pour une maintenance critique du syst\u00e8me. Kronozio d\u00e9ploiera des efforts raisonnables pour informer le Client d\u00e8s que possible d\u2019une telle interruption, mais pourra n\u00e9anmoins proc\u00e9der \u00e0 la maintenance du syst\u00e8me avant d\u2019en informer le Client. <\/span><\/p>\n

3. CONFORMIT\u00c9<\/span><\/strong><\/p>\n

3.1. <\/span>Restrictions.<\/span><\/strong> Le Client ne doit pas, et ne doit permettre \u00e0 aucune autre personne de :<\/span><\/p>\n

3.1.1. copier, modifier ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es ou des am\u00e9liorations des Services ou des Mat\u00e9riels du Fournisseur ;<\/span><\/p>\n

3.1.2. louer, pr\u00eater, vendre, sous-licencier, c\u00e9der, distribuer, publier, transf\u00e9rer ou autrement rendre disponibles les Services ou les Mat\u00e9riels du Fournisseur \u00e0 toute personne, y compris sur ou en relation avec internet ou tout service de temps partag\u00e9, bureau de services, logiciel en tant que service, cloud ou autre technologie ou service ;<\/span><\/p>\n

3.1.3. effectuer de la R\u00e9tro-ing\u00e9nierie, d\u00e9sassembler, d\u00e9compiler, d\u00e9coder, adapter ou tenter autrement de d\u00e9river ou d\u2019obtenir l\u2019acc\u00e8s au code source des Services ou des Mat\u00e9riels du Fournisseur, en tout ou en partie ;<\/span><\/p>\n

3.1.4. contourner ou enfreindre tout dispositif de s\u00e9curit\u00e9 ou protection utilis\u00e9 par les Services ou les Mat\u00e9riels du Fournisseur, ou acc\u00e9der ou utiliser les Services ou les Mat\u00e9riels du Fournisseur autrement que par un Utilisateur Autoris\u00e9 utilisant ses propres Identifiants d\u2019Acc\u00e8s alors valides ;<\/span><\/p>\n

3.1.5. saisir, t\u00e9l\u00e9charger, transmettre ou autrement fournir aux Services ou aux Syst\u00e8mes du Fournisseur, ou par leur interm\u00e9diaire, toute information ou mat\u00e9riel ill\u00e9gal ou nuisible, ou contenant, transmettant ou activant tout Code Nuisible ;<\/span><\/p>\n

3.1.6. endommager, d\u00e9truire, perturber, d\u00e9sactiver, alt\u00e9rer, interf\u00e9rer avec, ou autrement entraver ou nuire de quelque mani\u00e8re que ce soit aux Services, aux Syst\u00e8mes du Fournisseur, ou \u00e0 la prestation de services de Kronozio \u00e0 un tiers, en tout ou en partie ;<\/span><\/p>\n

3.1.7. supprimer, effacer, modifier ou masquer toute marque de commerce, Documentation, garantie ou clause de non-responsabilit\u00e9, ou tout avis de droit d\u2019auteur, de marque de commerce, de brevet ou d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou propri\u00e9taires des Services ou des Mat\u00e9riels du Fournisseur, y compris toute copie de ceux-ci ;<\/span><\/p>\n

3.1.8. acc\u00e9der ou utiliser les Services ou les Mat\u00e9riels du Fournisseur de quelque mani\u00e8re ou \u00e0 quelque fin que ce soit qui enfreint, d\u00e9tourne ou viole autrement tout Droit de PI ou autre droit d\u2019un tiers, ou qui viole toute loi applicable ;<\/span><\/p>\n

3.1.9. acc\u00e9der ou utiliser les Services ou les Mat\u00e9riels du Fournisseur \u00e0 des fins d\u2019analyse concurrentielle des Services ou des Mat\u00e9riels du Fournisseur, de d\u00e9veloppement, de fourniture ou d\u2019utilisation d\u2019un service ou produit logiciel concurrent, ou \u00e0 toute autre fin pr\u00e9judiciable ou d\u00e9savantageuse commercialement pour Kronozio ; ou <\/span>3.1.10. acc\u00e9der ou utiliser autrement les Services ou les Mat\u00e9riels du Fournisseur en contravention des lois et r\u00e9glementations applicables, ou \u00e0 des fins ill\u00e9gales.<\/span><\/p>\n

3.2. <\/span>Acc\u00e8s Non Autoris\u00e9.<\/span><\/strong> Le Client prendra des mesures raisonnables pour emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation non autoris\u00e9s des Services, notamment en prot\u00e9geant les Identifiants d\u2019Acc\u00e8s. Le Client notifiera rapidement Kronozio apr\u00e8s avoir confirm\u00e9 qu\u2019une activit\u00e9 interdite par la Section <\/span>3.1, y compris une utilisation non autoris\u00e9e des Services ou une violation de sa s\u00e9curit\u00e9, s\u2019est produite.<\/span><\/p>\n

3.3. <\/span>Manquement Grave.<\/span><\/strong> Le Client comprend et accepte que toute violation des exigences des Sections 3.1 et 3.2, y compris par les Utilisateurs Autoris\u00e9s, sera consid\u00e9r\u00e9e comme un manquement grave au sens de la Section 9.8.<\/span><\/p>\n

4. S\u00c9CURIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES ET CONFIDENTIALIT\u00c9<\/span><\/strong><\/p>\n

4.1. <\/span>Obligations de S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Information.<\/span><\/strong> Kronozio mettra en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable, et \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es de Kronozio telle que modifi\u00e9e de temps \u00e0 autre. <\/span><\/p>\n

4.2. <\/span>Proc\u00e9dures en Cas de Violation de Donn\u00e9es.<\/span><\/strong> Kronozio maintient un plan de gestion des violations de donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 toutes les lois applicables et mettra en \u0153uvre les proc\u00e9dures requises par ce plan en cas de violation de donn\u00e9es (telle que d\u00e9finie dans ce plan). <\/span><\/p>\n

4.3. <\/span>Contr\u00f4le et Responsabilit\u00e9 du Client.<\/span><\/strong> Le Client a et conservera la seule responsabilit\u00e9 de : (a) toutes les Donn\u00e9es Client, y compris leur contenu et leur utilisation ; (b) toutes les informations, instructions et mat\u00e9riels fournis par ou pour le compte du Client ou de tout Utilisateur Autoris\u00e9 en relation avec les Services ; (c) les Syst\u00e8mes Client ; (d) la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019utilisation des Identifiants d\u2019Acc\u00e8s du Client et de ses Utilisateurs Autoris\u00e9s ; et (e) tout acc\u00e8s et utilisation des Services et des Mat\u00e9riels du Fournisseur directement ou indirectement par ou via les Syst\u00e8mes Client ou les Identifiants d\u2019Acc\u00e8s de ses Utilisateurs Autoris\u00e9s, avec ou sans la connaissance ou le consentement du Client, y compris tous les r\u00e9sultats obtenus de, et toutes les conclusions, d\u00e9cisions et actions bas\u00e9es sur un tel acc\u00e8s ou utilisation. <\/span><\/p>\n

4.4. <\/span>Acc\u00e8s et S\u00e9curit\u00e9.<\/span><\/strong> Le Client mettra en \u0153uvre tous les contr\u00f4les physiques, administratifs et techniques, les proc\u00e9dures de filtrage et de s\u00e9curit\u00e9 et autres garanties n\u00e9cessaires pour : (a) administrer de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e la distribution et l\u2019utilisation de tous les Identifiants d\u2019Acc\u00e8s et prot\u00e9ger contre tout acc\u00e8s ou utilisation non autoris\u00e9 des Services ; et (b) contr\u00f4ler le contenu et l\u2019utilisation des Donn\u00e9es Client, y compris le t\u00e9l\u00e9chargement ou toute autre fourniture de Donn\u00e9es Client pour traitement par les Services. <\/span><\/p>\n

5. CONFIDENTIALIT\u00c9 \u2013 UNION EUROP\u00c9ENNE<\/span><\/strong><\/p>\n

5.1. <\/span>Application.<\/span><\/strong> La pr\u00e9sente Section 5 s\u2019applique uniquement \u00e0 un Client situ\u00e9 sur le territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne. <\/span><\/p>\n

5.2. <\/span>Par l\u2019utilisation des Services,<\/span><\/strong> Kronozio peut avoir acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es qui incluent des donn\u00e9es personnelles, au sens du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (le \u00ab RGPD \u00bb), des employ\u00e9s ou clients du Client. Dans un tel cas, la pr\u00e9sente Section 5 s\u2019appliquera et les parties seront li\u00e9es par l\u2019Accord de Traitement des Donn\u00e9es de Kronozio. <\/span><\/p>\n

6. DONN\u00c9ES CLIENT<\/span><\/strong><\/p>\n

6.1. <\/span>Utilisation des Donn\u00e9es Client.<\/span><\/strong> Sauf consentement \u00e9crit pr\u00e9alable du Client, Kronozio n\u2019acc\u00e9dera pas, ne traitera pas et n\u2019utilisera pas les Donn\u00e9es Client autrement que dans la mesure n\u00e9cessaire pour ex\u00e9cuter les Services et maintenir ou am\u00e9liorer la performance et les fonctionnalit\u00e9s des Mat\u00e9riels du Fournisseur. Kronozio n\u2019accordera pas intentionnellement \u00e0 un tiers l\u2019acc\u00e8s aux Donn\u00e9es Client, \u00e0 l\u2019exception des sous-traitants, investisseurs ou conseillers qui sont li\u00e9s par des dispositions de confidentialit\u00e9 raisonnables. <\/span><\/p>\n

6.2. <\/span>Risque d\u2019Exposition.<\/span><\/strong> Le Client reconna\u00eet et accepte que l\u2019h\u00e9bergement de donn\u00e9es en ligne implique des risques de divulgation ou d\u2019exposition non autoris\u00e9e et que, en acc\u00e9dant et en utilisant les Services, le Client assume ces risques. Nonobstant toute disposition contraire du pr\u00e9sent Contrat, Kronozio n\u2019offre aucune d\u00e9claration, garantie ou assurance que les Donn\u00e9es Client ne seront pas expos\u00e9es ou divulgu\u00e9es par des erreurs ou des actions de tiers. <\/span><\/p>\n

6.3. <\/span>Exactitude et Pertinence.<\/span><\/strong> Kronozio ne sera pas responsable de l\u2019inexactitude ou de l\u2019incompl\u00e9tude des Donn\u00e9es Client, ni de l\u2019utilisation ill\u00e9gale des Donn\u00e9es Client par le Client. De plus, le Client sera seul responsable de s\u2019assurer que les Donn\u00e9es Client transmises ou mises \u00e0 la disposition de Kronozio ou de ses Repr\u00e9sentants, qu\u2019elles soient ou non collect\u00e9es, cr\u00e9\u00e9es, trait\u00e9es ou utilis\u00e9es en relation avec les Services, ou collect\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019un tiers via l\u2019API d\u2019int\u00e9grations, sont adapt\u00e9es aux fins pour lesquelles elles sont transmises ou mises \u00e0 disposition, y compris en ce qui concerne la loi applicable et les politiques internes du Client et ses obligations envers les tiers. <\/span><\/p>\n

6.4. <\/span>Donn\u00e9es Agr\u00e9g\u00e9es.<\/span><\/strong> Nonobstant toute disposition contraire du pr\u00e9sent Contrat, Kronozio peut (i) compiler des informations statistiques relatives \u00e0 la performance des Mat\u00e9riels Client afin de les am\u00e9liorer et notamment d\u2019entra\u00eener tout mod\u00e8le d\u2019intelligence artificielle ; (ii) compiler des Donn\u00e9es Client en relation avec l\u2019utilisation des Services, mais uniquement si ces informations sont agr\u00e9g\u00e9es pour devenir des Donn\u00e9es Agr\u00e9g\u00e9es ; et (iii) utiliser, reproduire, vendre, publier ou exploiter autrement les Donn\u00e9es Agr\u00e9g\u00e9es de quelque mani\u00e8re que ce soit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. <\/span><\/p>\n

6.5. <\/span>Int\u00e9grations.<\/span><\/strong> Les Services prennent en charge les int\u00e9grations avec divers sites de m\u00e9dias sociaux d\u00e9tenus et exploit\u00e9s par des tiers, qui ont leurs propres conditions de service. Lors de l\u2019autorisation de l\u2019une des int\u00e9grations offertes avec le Service, Kronozio aura acc\u00e8s \u00e0 toutes les donn\u00e9es rendues disponibles par l\u2019API d\u2019int\u00e9grations. Si l\u2019int\u00e9gration n\u00e9cessite qu\u2019un ensemble sp\u00e9cifique de port\u00e9es d\u2019autorisation soit autoris\u00e9 par l\u2019utilisateur, les donn\u00e9es API consult\u00e9es seront \u00e9galement limit\u00e9es \u00e0 ces port\u00e9es. Les donn\u00e9es r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es de certaines int\u00e9grations peuvent \u00eatre mises en cache pendant une courte p\u00e9riode et peuvent \u00eatre stock\u00e9es sur les serveurs de Kronozio pour am\u00e9liorer la d\u00e9livrabilit\u00e9 des donn\u00e9es. Les donn\u00e9es obtenues des int\u00e9grations ne seront utilis\u00e9es que dans le tableau de bord et les rapports auxquels le Client et ses utilisateurs ont acc\u00e8s. Les donn\u00e9es ne sont pas utilis\u00e9es en interne ou dans un endroit auquel le Client n\u2019a pas acc\u00e8s. Kronozio ne surveille pas, n\u2019approuve pas, n\u2019adopte pas et n\u2019a aucun contr\u00f4le sur les pages web ou le contenu de tiers. <\/span><\/p>\n

7. CONFIDENTIALIT\u00c9<\/span><\/strong><\/p>\n

7.1. <\/span>Informations Confidentielles.<\/span><\/strong> Dans le cadre du pr\u00e9sent Contrat, chaque Partie (en tant que \u00ab Partie Divulgatrice \u00bb) peut divulguer ou rendre disponibles \u00e0 l\u2019autre Partie (en tant que \u00ab Partie R\u00e9ceptrice \u00bb) des Informations Confidentielles, et par cons\u00e9quent, chaque Partie s\u2019engage \u00e0 garder confidentielles les Informations Confidentielles conform\u00e9ment aux termes des pr\u00e9sentes. <\/span><\/p>\n

7.2. <\/span>D\u00e9finition.<\/span><\/strong> Aux fins du pr\u00e9sent Contrat, \u00ab Informations Confidentielles \u00bb d\u00e9signe toute information de la Partie Divulgatrice qui n\u2019est pas accessible au public et qui, si elle \u00e9tait divulgu\u00e9e, serait susceptible de causer un pr\u00e9judice \u00e0 la Partie Divulgatrice ou de donner un avantage \u00e0 la personne \u00e0 qui elle est divulgu\u00e9e, que ces informations soient divulgu\u00e9es ou rendues disponibles \u00e0 la Partie R\u00e9ceptrice ou \u00e0 ses Repr\u00e9sentants oralement ou divulgu\u00e9es, stock\u00e9es ou accessibles sous forme \u00e9crite, \u00e9lectronique ou autre support, avant ou apr\u00e8s la Date d\u2019Entr\u00e9e en Vigueur, et qu\u2019elles soient ou non marqu\u00e9es, d\u00e9sign\u00e9es ou autrement identifi\u00e9es comme \u00ab confidentielles \u00bb, ainsi que toute information d\u00e9riv\u00e9e, r\u00e9sum\u00e9e ou extraite de, bas\u00e9e sur, ou relative \u00e0 l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s. Les Informations Confidentielles n\u2019incluent pas les informations qui : 7.2.1. \u00e9taient l\u00e9gitimement connues de la Partie R\u00e9ceptrice sans restriction d\u2019utilisation ou de divulgation avant que ces informations ne soient divulgu\u00e9es ou rendues disponibles \u00e0 la Partie R\u00e9ceptrice en relation avec le pr\u00e9sent Contrat ; 7.2.2. \u00e9taient ou sont devenues g\u00e9n\u00e9ralement connues du public autrement que par le non-respect du pr\u00e9sent Contrat par la Partie R\u00e9ceptrice ou l\u2019un de ses Repr\u00e9sentants ; 7.2.3. \u00e9taient ou sont re\u00e7ues par la Partie R\u00e9ceptrice sur une base non confidentielle d\u2019un tiers qui, \u00e0 la connaissance de la Partie R\u00e9ceptrice, n\u2019\u00e9tait pas ou n\u2019est pas, au moment de cette r\u00e9ception, sous aucune obligation de maintenir sa confidentialit\u00e9 ; ou 7.2.4. \u00e9taient ou sont d\u00e9velopp\u00e9es ind\u00e9pendamment par la Partie R\u00e9ceptrice sans r\u00e9f\u00e9rence ou utilisation d\u2019Informations Confidentielles. <\/span><\/p>\n

7.3. <\/span>Protection des Informations Confidentielles.<\/span><\/strong> Comme condition \u00e0 la divulgation ou \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 toute Information Confidentielle, la Partie R\u00e9ceptrice doit : 7.3.1. ne pas acc\u00e9der ou utiliser les Informations Confidentielles autrement que dans la mesure n\u00e9cessaire pour exercer ses droits ou ex\u00e9cuter ses obligations en vertu et conform\u00e9ment au pr\u00e9sent Contrat. Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Partie R\u00e9ceptrice n\u2019utilisera ni ne modifiera aucune Information Confidentielle afin de cr\u00e9er ou de concevoir tout autre produit, technologie ou information. La Partie R\u00e9ceptrice n\u2019utilisera aucune Information Confidentielle pour concurrencer la Partie Divulgatrice ou de toute mani\u00e8re qui pourrait \u00eatre pr\u00e9judiciable \u00e0 la Partie Divulgatrice, et ne permettra \u00e0 aucun tiers de faire quoi que ce soit de ce qui pr\u00e9c\u00e8de ; 7.3.2. sauf si cela est autoris\u00e9 en vertu des termes et conditions de la Section 7.5, ne pas divulguer ou permettre l\u2019acc\u00e8s aux Informations Confidentielles autrement qu\u2019\u00e0 ses Repr\u00e9sentants qui : (i) ont besoin de conna\u00eetre ces Informations Confidentielles aux fins de l\u2019exercice par la Partie R\u00e9ceptrice de ses droits ou de l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations en vertu et conform\u00e9ment au pr\u00e9sent Contrat ; (ii) ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de la nature confidentielle des Informations Confidentielles et des obligations de la Partie R\u00e9ceptrice en vertu de la pr\u00e9sente Section 7 ; et (iii) sont li\u00e9s par des obligations de confidentialit\u00e9 et d\u2019utilisation restreinte au moins aussi protectrices des Informations Confidentielles que les termes \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente Section 7 ; 7.3.3. prot\u00e9ger les Informations Confidentielles contre toute utilisation, acc\u00e8s ou divulgation non autoris\u00e9s en utilisant au moins le degr\u00e9 de diligence qu\u2019elle utilise pour prot\u00e9ger ses informations de sensibilit\u00e9 similaire et, en aucun cas, moins qu\u2019un degr\u00e9 de diligence raisonnable ; et 7.3.4. assurer le respect par ses Repr\u00e9sentants, et \u00eatre responsable de tout non-respect par ses Repr\u00e9sentants, des termes de la pr\u00e9sente Section <\/span><\/p>\n

7. 7.4. <\/span>Responsabilit\u00e9.<\/span><\/strong> La Partie R\u00e9ceptrice sera directement responsable envers la Partie Divulgatrice de toute perte ou dommage caus\u00e9 par la violation de toute obligation \u00e9nonc\u00e9e aux pr\u00e9sentes par la Partie R\u00e9ceptrice ou ses Repr\u00e9sentants. La Partie R\u00e9ceptrice reconna\u00eet que sa n\u00e9gligence \u00e0 respecter le pr\u00e9sent Contrat pourrait causer un pr\u00e9judice grave et irr\u00e9parable \u00e0 la Partie Divulgatrice. Par cons\u00e9quent, la Partie R\u00e9ceptrice accepte qu\u2019une r\u00e9clamation en dommages p\u00e9cuniaires puisse ne pas constituer un recours appropri\u00e9 en cas de violation du pr\u00e9sent Contrat, que la Partie Divulgatrice a droit \u00e0 une injonction ou \u00e0 une ex\u00e9cution sp\u00e9cifique en cas de violation et que ces recours ne sont pas exclusifs et s\u2019ajoutent \u00e0 tout autre recours disponible \u00e0 la Partie Divulgatrice. <\/span><\/p>\n

7.5. <\/span>Divulgations Forc\u00e9es.<\/span><\/strong> Si la Partie R\u00e9ceptrice ou l\u2019un de ses Repr\u00e9sentants est contraint par la loi applicable de divulguer des Informations Confidentielles, alors, dans la mesure permise par la loi applicable, la Partie R\u00e9ceptrice doit : (a) rapidement, et avant une telle divulgation, notifier par \u00e9crit la Partie Divulgatrice de cette exigence afin que la Partie Divulgatrice puisse demander une injonction, une ordonnance de protection ou un autre recours ou renoncer \u00e0 ses droits en vertu de la Section 7.3 ; et (b) fournir une assistance raisonnable \u00e0 la Partie Divulgatrice, aux seuls frais et d\u00e9pens de la Partie Divulgatrice, pour s\u2019opposer \u00e0 une telle divulgation ou demander une injonction, une ordonnance de protection ou d\u2019autres limitations \u00e0 la divulgation. Si la Partie Divulgatrice renonce \u00e0 la conformit\u00e9 ou, apr\u00e8s avoir fourni l\u2019avis et l\u2019assistance requis en vertu de la pr\u00e9sente Section 7.5, la Partie R\u00e9ceptrice reste tenue par la loi de divulguer des Informations Confidentielles, la Partie R\u00e9ceptrice ne divulguera que la partie des Informations Confidentielles que la Partie R\u00e9ceptrice est l\u00e9galement tenue de divulguer. <\/span><\/p>\n

7.6. <\/span>Secrets Commerciaux.<\/span><\/strong> Nonobstant toute autre disposition du pr\u00e9sent Contrat, les obligations de la Partie R\u00e9ceptrice en vertu de la pr\u00e9sente Section 7 concernant toute Information Confidentielle qui constitue un secret commercial en vertu de toute loi applicable se poursuivront jusqu\u2019\u00e0 ce que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, cette Information Confidentielle cesse de b\u00e9n\u00e9ficier de la protection des secrets commerciaux en vertu d\u2019une ou plusieurs de ces lois applicables autrement qu\u2019en raison d\u2019un acte ou d\u2019une omission de la Partie R\u00e9ceptrice ou de l\u2019un de ses Repr\u00e9sentants. <\/span><\/p>\n

7.7. <\/span>Restitution des Informations Confidentielles.<\/span><\/strong> La Partie R\u00e9ceptrice s\u2019engage \u00e0 restituer \u00e0 la Partie Divulgatrice ou \u00e0 d\u00e9truire sur demande et \u00e0 la seule discr\u00e9tion de la Partie Divulgatrice, dans les dix (10) jours suivant un avis \u00e9crit \u00e0 cet effet, tous les documents ou autres supports repr\u00e9sentant ou constituant les Informations Confidentielles re\u00e7ues et collect\u00e9es en vertu du pr\u00e9sent Contrat, et ce sans conserver aucune copie desdites Informations Confidentielles. La Partie R\u00e9ceptrice s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 joindre auxdites Informations Confidentielles restitu\u00e9es une d\u00e9claration sous serment confirmant que lesdites Informations Confidentielles constituent l\u2019ensemble des informations re\u00e7ues et collect\u00e9es en vertu du pr\u00e9sent Contrat. <\/span><\/p>\n

8. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/span><\/strong><\/p>\n

8.1. <\/span>Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/span><\/strong> Kronozio conservera tous les int\u00e9r\u00eats dans et sur les Mat\u00e9riels du Fournisseur, y compris toutes les modifications, am\u00e9liorations, mises \u00e0 niveau, \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, et tous les autres Droits de PI y aff\u00e9rents, y compris le nom, les logos et les marques de commerce de Kronozio reproduits via les Mat\u00e9riels du Fournisseur, ou tout Retour d\u2019Information fourni par le Client. Rien dans le pr\u00e9sent Contrat n\u2019accorde de droit, titre ou int\u00e9r\u00eat dans ou sur (y compris toute licence en vertu de) tout Droit de PI dans ou relatif aux Services ou aux Mat\u00e9riels du Fournisseur, que ce soit express\u00e9ment, implicitement ou autrement. <\/span><\/p>\n

8.2. <\/span>Retour d\u2019Information.<\/span><\/strong> Nonobstant toute disposition contraire du pr\u00e9sent Contrat, Kronozio n\u2019a pas accept\u00e9 et n\u2019accepte pas de traiter comme confidentielle toute partie du Retour d\u2019Information et rien dans le pr\u00e9sent Contrat ou dans les relations des Parties d\u00e9coulant de ou li\u00e9es au pr\u00e9sent Contrat ne restreindra le droit de Kronozio d\u2019utiliser, de tirer profit, de divulguer, de publier, de garder secret ou d\u2019exploiter autrement le Retour d\u2019Information, sans compenser ou cr\u00e9diter le Client. Le \u00ab Retour d\u2019Information \u00bb d\u00e9signe toute suggestion ou id\u00e9e pour am\u00e9liorer ou modifier autrement les Mat\u00e9riels du Fournisseur. <\/span><\/p>\n

8.3. <\/span>Donn\u00e9es Client.<\/span><\/strong> Ni Kronozio ni aucun tiers n\u2019a ou n\u2019aura, n\u2019acqu\u00e9rra ou ne revendiquera aucun droit, titre ou int\u00e9r\u00eat dans ou sur les Donn\u00e9es Client. Le Client accorde par les pr\u00e9sentes \u00e0 Kronozio : (i) un droit et une licence non exclusifs, libres de redevances, mondiaux de reproduire, distribuer et autrement utiliser et afficher les Donn\u00e9es Client et d\u2019effectuer tous les actes relatifs aux Donn\u00e9es Client qui peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires \u00e0 Kronozio pour fournir les Services (dans la mesure applicable) au Client ; et (ii) un droit et une licence non exclusifs, perp\u00e9tuels, irr\u00e9vocables, libres de redevances, mondiaux de reproduire, distribuer, modifier et autrement utiliser et afficher les Donn\u00e9es Client incorpor\u00e9es dans les Donn\u00e9es Agr\u00e9g\u00e9es. <\/span><\/p>\n

8.4. <\/span>Marques de Commerce du Client.<\/span><\/strong> Le Client accorde par les pr\u00e9sentes \u00e0 Kronozio un droit et une licence non exclusifs, non transf\u00e9rables, mondiaux, libres de redevances et enti\u00e8rement acquitt\u00e9s, mais sans obligation, d\u2019utiliser, de reproduire, de distribuer, d\u2019afficher et d\u2019exposer les marques de commerce, logos et nom de soci\u00e9t\u00e9 du Client (collectivement, les \u00ab Marques de Commerce du Client \u00bb) en relation avec les Services (dans la mesure applicable). Kronozio se conformera \u00e0 toutes les directives et exigences raisonnables en mati\u00e8re de marque et de marque de commerce dont elle a connaissance concernant l\u2019utilisation des Marques de Commerce du Client, telles que le Client, de temps \u00e0 autre, peut les instituer \u00e0 son jugement raisonnable ; \u00e0 condition toutefois qu\u2019un manquement involontaire \u00e0 se conformer \u00e0 ces directives et exigences ne soit pas consid\u00e9r\u00e9 comme un manquement grave au pr\u00e9sent Contrat. <\/span><\/p>\n

9. CYCLE DE FACTURATION ET R\u00c9SILIATION<\/span><\/strong><\/p>\n

9.1. <\/span>Cycle de Facturation.<\/span><\/strong> Les Services sont fournis sur la base d\u2019un abonnement, pour des p\u00e9riodes sp\u00e9cifi\u00e9es dans le Bon de Commande (le \u00ab Cycle de Facturation \u00bb). Les Clients seront factur\u00e9s p\u00e9riodiquement au d\u00e9but de chaque Cycle de Facturation, conform\u00e9ment aux Services demand\u00e9s. <\/span><\/p>\n

9.2. <\/span>Renouvellement.<\/span><\/strong> Le pr\u00e9sent Contrat sera renouvel\u00e9 automatiquement \u00e0 la fin de chaque Cycle de Facturation, sauf r\u00e9siliation pr\u00e9alable par l\u2019une ou l\u2019autre des parties. Kronozio peut modifier le prix de ses Services entre chaque Cycle de Facturation. Le Client paiera les frais standard alors en vigueur que Kronozio facture pour les Services. <\/span><\/p>\n

9.3. <\/span>Paiement.<\/span><\/strong> Le Client paiera les frais de Service par carte de cr\u00e9dit ou tout autre mode de paiement mis \u00e0 disposition par Kronozio de temps \u00e0 autre. Tous les paiements seront factur\u00e9s en dollars des \u00c9tats-Unis. Tout Client r\u00e9sidant au Canada peut demander que les Services soient factur\u00e9s en dollars canadiens. <\/span><\/p>\n

9.4. <\/span>Essai Gratuit.<\/span><\/strong> Kronozio peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, offrir un essai gratuit des Services pour une dur\u00e9e limit\u00e9e (l\u2019\u00ab Essai Gratuit \u00bb). \u00c0 l\u2019expiration de l\u2019Essai Gratuit, le Client devra saisir ses informations de facturation, ou son acc\u00e8s aux Services sera r\u00e9sili\u00e9. Kronozio se r\u00e9serve le droit de d\u00e9terminer si le Client est \u00e9ligible \u00e0 un Essai Gratuit et d\u2019interrompre tout Essai Gratuit sans pr\u00e9avis \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. <\/span><\/p>\n

9.5. <\/span>Aucun Remboursement.<\/span><\/strong> Le Client comprend et accepte que Kronozio n\u2019offre aucun remboursement sur l\u2019abonnement aux Services. <\/span><\/p>\n

9.6. <\/span>Taxes.<\/span><\/strong> Tous les Frais et autres montants payables par le Client en vertu du pr\u00e9sent Contrat sont hors taxes de vente et \u00e9valuations similaires. <\/span><\/p>\n

9.7. <\/span>\u00c9chec de Paiement.<\/span><\/strong> En cas d\u2019\u00e9chec du paiement automatique, le pr\u00e9sent Contrat pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019acc\u00e8s du Client aux Mat\u00e9riels du Fournisseur pourra \u00eatre supprim\u00e9. <\/span><\/p>\n

9.8. <\/span>Retard de Paiement.<\/span><\/strong> Si le Client ne paie pas \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, alors, en plus de tous les autres recours dont Kronozio peut disposer : <\/span>9.8.1. Kronozio peut facturer des int\u00e9r\u00eats sur les montants impay\u00e9s au taux de 1 % par mois, ce qui \u00e9quivaut \u00e0 12,68 % par an ; et 9.8.2. Le Client remboursera \u00e0 Kronozio tous les co\u00fbts raisonnables encourus par Kronozio pour le recouvrement de tout paiement en retard des montants dus ou des int\u00e9r\u00eats connexes, y compris les honoraires d\u2019avocat, les d\u00e9bours, les frais et les frais d\u2019agence de recouvrement. <\/span><\/p>\n

9.9. <\/span>R\u00e9siliation pour Manquement Grave.<\/span><\/strong> Chaque Partie peut r\u00e9silier le pr\u00e9sent Contrat avec effet imm\u00e9diat en notifiant la r\u00e9siliation \u00e0 l\u2019autre Partie, si : 9.9.1. l\u2019autre Partie ne respecte pas, a fait ou fait une inexactitude dans, ou enfreint autrement de mani\u00e8re substantielle, l\u2019une de ses obligations, engagements ou d\u00e9clarations mat\u00e9riels en vertu du pr\u00e9sent Contrat ; et 9.9.2. le manquement, l\u2019inexactitude ou la violation substantielle se poursuit, tel que d\u00e9termin\u00e9 par la Partie l\u00e9s\u00e9e, agissant raisonnablement, pendant une p\u00e9riode de trente (30) jours ouvrables apr\u00e8s que la Partie l\u00e9s\u00e9e ait notifi\u00e9 \u00e0 la Partie en faute les d\u00e9tails raisonnables du manquement. <\/span><\/p>\n

9.10. <\/span>Pas de R\u00e9siliation pour Commodit\u00e9.<\/span><\/strong> Le Client reconna\u00eet et accepte qu\u2019il ne peut pas r\u00e9silier unilat\u00e9ralement le Contrat, sauf pour les raisons sp\u00e9cifiquement pr\u00e9vues dans la pr\u00e9sente Section 9. Le Client renonce irr\u00e9vocablement par les pr\u00e9sentes \u00e0 l\u2019application de l\u2019article 2125 du Code civil du Qu\u00e9bec au pr\u00e9sent Contrat. <\/span><\/p>\n

9.11. <\/span>Dispositions Survivantes.<\/span><\/strong> Les dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans les Sections suivantes, et tout autre droit, obligation ou disposition en vertu du pr\u00e9sent Contrat qui, de par sa nature, devrait survivre \u00e0 la r\u00e9siliation ou \u00e0 l\u2019expiration du pr\u00e9sent Contrat, survivront \u00e0 toute expiration ou r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat : Section 1 (D\u00e9finitions), Section 7 (Confidentialit\u00e9), Section 8 (Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle), la pr\u00e9sente Section 9.11, Section 10 (D\u00e9clarations et Garanties), Section 11 (Indemnisation), Section 12 (Limitations de Responsabilit\u00e9) et Section 13 (Divers).<\/span><\/p>\n

10. D\u00c9CLARATIONS ET GARANTIES<\/span><\/strong><\/p>\n

10.1. <\/span>Garanties Mutuelles.<\/span><\/strong> Chaque Partie garantit \u00e0 l\u2019autre Partie que : 10.1.1. elle est constitu\u00e9e et existe valablement en tant que soci\u00e9t\u00e9 en vertu des lois de la juridiction de sa constitution, le cas \u00e9ch\u00e9ant ; 10.1.2. elle a le pouvoir et la capacit\u00e9 de conclure et d\u2019ex\u00e9cuter ses obligations et d\u2019accorder les droits, licences et autorisations qu\u2019elle accorde et est tenue d\u2019accorder en vertu du pr\u00e9sent Contrat ; 10.1.3. l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Contrat par son repr\u00e9sentant dont la signature figure dans le Bon de Commande a \u00e9t\u00e9 d\u00fbment autoris\u00e9e par toutes les actions corporatives n\u00e9cessaires de cette Partie ; et 10.1.4. lorsqu\u2019il est ex\u00e9cut\u00e9 et livr\u00e9 par les Parties, le pr\u00e9sent Contrat constituera l\u2019obligation l\u00e9gale, valide et contraignante de cette Partie, ex\u00e9cutoire contre cette Partie conform\u00e9ment \u00e0 ses termes. <\/span><\/p>\n

10.2. <\/span>D\u00e9clarations et Garanties Additionnelles du Client.<\/span><\/strong> Le Client d\u00e9clare et garantit \u00e0 Kronozio que : (i) il se conformera \u00e0 tout moment aux lois applicables et au pr\u00e9sent Contrat (y compris toute loi applicable en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 ou de protection des donn\u00e9es) ; (ii) les Donn\u00e9es Client n\u2019enfreignent ni ne d\u00e9tournent aucun droit d\u2019un tiers ; et (iii) il a obtenu tous les droits et consentements n\u00e9cessaires pour accorder \u00e0 Kronozio les droits accord\u00e9s aux pr\u00e9sentes. <\/span><\/p>\n

10.3. <\/span>Exclusion de Garantie.<\/span><\/strong> Sauf pour les garanties expresses limit\u00e9es \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente Section 10, les Services, les Mat\u00e9riels du Fournisseur et les autres produits, informations, mat\u00e9riels et services fournis par Kronozio sont fournis \u00ab tels quels \u00bb. Kronozio d\u00e9cline par les pr\u00e9sentes toutes les conditions et garanties, expresses, implicites, statutaires ou autres (y compris toutes les conditions et garanties d\u00e9coulant des pratiques commerciales, de l\u2019usage ou des pratiques commerciales), et d\u00e9cline sp\u00e9cifiquement toutes les conditions et garanties implicites de qualit\u00e9 marchande, d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, de titre et de non-contrefa\u00e7on. Kronozio ne garantit en aucune mani\u00e8re que les Services ou les Mat\u00e9riels du Fournisseur, ou tout autre bien, service, technologie ou mat\u00e9riel de Kronozio ou de tiers, ou tout produit ou r\u00e9sultat de leur utilisation, r\u00e9pondront aux exigences du Client ou d\u2019autres personnes, fonctionneront sans interruption, atteindront le r\u00e9sultat escompt\u00e9, produiront des donn\u00e9es r\u00e9sultant du traitement des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e du Client avec les Services sans erreur ni omission, seront compatibles ou fonctionneront avec d\u2019autres biens, services, technologies ou mat\u00e9riels, sauf si et dans la mesure express\u00e9ment \u00e9nonc\u00e9e dans la Documentation, ou seront s\u00e9curis\u00e9s, exacts, complets, exempts de Code Nuisible ou sans erreur. <\/span><\/p>\n

11. INDEMNISATION<\/span><\/strong><\/p>\n

11.1. Chaque Partie (une \u00ab Partie Ind\u00e9mnisante \u00bb) sera responsable et indemnisera et d\u00e9gagera de toute responsabilit\u00e9 l\u2019autre Partie (la \u00ab Partie Ind\u00e9mnis\u00e9e \u00bb) contre toutes les Responsabilit\u00e9s impos\u00e9es \u00e0 cette Partie Ind\u00e9mnis\u00e9e par un tiers dans le cas et dans la mesure o\u00f9 ces Responsabilit\u00e9s r\u00e9sultent de la violation de ses obligations en vertu des termes du Contrat ou de la loi, \u00e0 moins que : 11.1.1. dans la mesure o\u00f9 les Responsabilit\u00e9s sont caus\u00e9es par la faute de la Partie Ind\u00e9mnis\u00e9e ou de l\u2019une des personnes ou biens qui sont sous son autorit\u00e9 ou sa garde ; ou 11.1.2. dans la mesure o\u00f9 les Responsabilit\u00e9s sont dues ou d\u00e9coulent de tout manquement mat\u00e9riel de la Partie Ind\u00e9mnis\u00e9e \u00e0 l\u2019une des dispositions du Contrat ou \u00e0 toute obligation l\u00e9gale. 11.2. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019indemnisation, la Partie Ind\u00e9mnis\u00e9e doit : 11.2.1. notifier rapidement la Partie Ind\u00e9mnisante d\u2019une r\u00e9clamation ou d\u2019une poursuite ; \u00e9tant entendu que le d\u00e9faut de donner un tel avis ne d\u00e9gage pas la Partie Ind\u00e9mnisante de ses obligations d\u2019indemnisation, sauf si, et uniquement dans la mesure o\u00f9, un tel d\u00e9faut porte r\u00e9ellement et mat\u00e9riellement pr\u00e9judice aux droits de la Partie Ind\u00e9mnisante ; 11.2.2. fournir une coop\u00e9ration raisonnable \u00e0 la Partie Ind\u00e9mnisante (aux frais et d\u00e9pens de la Partie Ind\u00e9mnisante) ; et 11.2.3. confier \u00e0 la Partie Ind\u00e9mnisante (et \u00e0 son assureur) l\u2019enti\u00e8re autorit\u00e9 de d\u00e9fendre ou de r\u00e9gler la r\u00e9clamation ou la poursuite ; \u00e9tant entendu qu\u2019aucun r\u00e8glement exigeant une admission de la Partie Ind\u00e9mnis\u00e9e ou imposant une obligation \u00e0 la Partie Ind\u00e9mnis\u00e9e ne sera effectu\u00e9 sans le consentement pr\u00e9alable de la Partie Ind\u00e9mnis\u00e9e. 11.3. La Partie indemnisante n\u2019a aucune obligation d\u2019indemniser une Partie indemnis\u00e9e relativement \u00e0 tout r\u00e8glement conclu sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de la Partie indemnisante. La Partie indemnis\u00e9e a le droit de participer, \u00e0 ses propres frais, \u00e0 la r\u00e9clamation ou \u00e0 l\u2019action et au choix du conseil juridique y aff\u00e9rent. <\/span><\/p>\n

12. LIMITATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9<\/span><\/strong><\/p>\n

12.1. <\/span>Exclusion de dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/span><\/strong> En aucun cas Kronozio ne pourra \u00eatre tenue responsable, au titre du pr\u00e9sent Contrat, de dommages autres que ceux qui \u00e9taient pr\u00e9vus ou pr\u00e9visibles au moment o\u00f9 l\u2019obligation a \u00e9t\u00e9 contract\u00e9e et qui constituent une cons\u00e9quence imm\u00e9diate et directe de l\u2019inex\u00e9cution par Kronozio. Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les dommages suivants sont express\u00e9ment exclus : (a) augmentation des co\u00fbts, diminution de valeur ou perte d\u2019activit\u00e9, de production, de revenus ou de profits, (b) perte d\u2019achalandage ou d\u2019atteinte \u00e0 la r\u00e9putation, (c) utilisation, impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser, perte, interruption, retard ou r\u00e9cup\u00e9ration des Services ou des \u00c9l\u00e9ments du Fournisseur, (d) perte, dommage, corruption ou r\u00e9cup\u00e9ration de donn\u00e9es, ou atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es ou des syst\u00e8mes, (e) co\u00fbt de biens ou services de remplacement, (f) erreur ou omission pouvant survenir dans les donn\u00e9es de sortie r\u00e9sultant du traitement des donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e du Client au moyen des Services, ou (g) dommages cons\u00e9cutifs, accessoires, indirects, sp\u00e9ciaux, aggrav\u00e9s, punitifs ou exemplaires, dans chaque cas, que ces personnes aient \u00e9t\u00e9 avis\u00e9es ou non de la possibilit\u00e9 de telles pertes ou de tels dommages, ou que ces pertes ou dommages aient \u00e9t\u00e9 autrement pr\u00e9visibles, et ce, nonobstant l\u2019\u00e9chec de tout recours convenu ou autre \u00e0 atteindre son objet essentiel. <\/span><\/p>\n

12.2. <\/span>Plafond de responsabilit\u00e9 p\u00e9cuniaire.<\/span><\/strong> En aucun cas la responsabilit\u00e9 totale de Kronozio d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Contrat ne d\u00e9passera le total des montants vers\u00e9s \u00e0 Kronozio au titre du pr\u00e9sent Contrat au cours de la p\u00e9riode de 12 mois pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019\u00e9v\u00e9nement donnant lieu \u00e0 la r\u00e9clamation.<\/span><\/p>\n

13. DISPOSITIONS DIVERSES<\/span><\/strong><\/p>\n

13.1. <\/span>Relation entre les Parties.<\/span><\/strong> La relation entre les Parties est celle d\u2019entrepreneurs ind\u00e9pendants. Rien dans le pr\u00e9sent Contrat ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme cr\u00e9ant une relation de mandat, de soci\u00e9t\u00e9, de coentreprise ou toute autre forme d\u2019entreprise commune, d\u2019emploi ou de relation fiduciaire entre les Parties, et aucune des Parties n\u2019a le pouvoir de contracter au nom de l\u2019autre Partie ni de l\u2019engager de quelque mani\u00e8re que ce soit. <\/span><\/p>\n

13.2. <\/span>Interpr\u00e9tation.<\/span><\/strong> <\/span><\/p>\n

13.2.1. Aux fins du pr\u00e9sent Contrat : (a) les mots \u00ab inclure \u00bb, \u00ab inclut \u00bb et \u00ab y compris \u00bb sont r\u00e9put\u00e9s \u00eatre suivis des mots \u00ab sans limitation \u00bb ; (b) le mot \u00ab ou \u00bb n\u2019est pas exclusif ; (c) les mots \u00ab aux pr\u00e9sentes \u00bb, \u00ab des pr\u00e9sentes \u00bb, \u00ab par les pr\u00e9sentes \u00bb, \u00ab \u00e0 la pr\u00e9sente \u00bb et \u00ab en vertu des pr\u00e9sentes \u00bb renvoient au pr\u00e9sent Contrat dans son ensemble ; (d) les mots au singulier ont un sens comparable lorsqu\u2019ils sont utilis\u00e9s au pluriel, et vice versa ; et (e) les mots d\u00e9signant un genre incluent tous les genres. <\/span><\/p>\n

13.2.2. Sauf si le contexte exige autrement, les renvois dans le pr\u00e9sent Contrat : (a) aux articles, annexes, tableaux, pi\u00e8ces jointes et appendices d\u00e9signent les articles du pr\u00e9sent Contrat ainsi que les annexes, tableaux, pi\u00e8ces jointes et appendices au pr\u00e9sent Contrat ; (b) \u00e0 un accord, instrument ou autre document d\u00e9signent cet accord, instrument ou autre document tel que modifi\u00e9, compl\u00e9t\u00e9 et amend\u00e9 de temps \u00e0 autre dans la mesure permise par ses dispositions ; et (c) \u00e0 une loi d\u00e9signent cette loi telle que modifi\u00e9e de temps \u00e0 autre et incluent toute l\u00e9gislation qui lui succ\u00e8de ainsi que tout r\u00e8glement pris en vertu de celle-ci. <\/span><\/p>\n

13.2.3. Les Parties entendent que le pr\u00e9sent Contrat soit interpr\u00e9t\u00e9 sans \u00e9gard \u00e0 toute pr\u00e9somption ou r\u00e8gle exigeant que la r\u00e9daction ou l\u2019interpr\u00e9tation soit faite au d\u00e9triment de la Partie ayant r\u00e9dig\u00e9 un instrument ou ayant fait r\u00e9diger un instrument. <\/span><\/p>\n

13.2.4. Les annexes, tableaux, pi\u00e8ces jointes et appendices mentionn\u00e9s aux pr\u00e9sentes font partie int\u00e9grante du pr\u00e9sent Contrat dans la m\u00eame mesure que s\u2019ils y \u00e9taient reproduits int\u00e9gralement. Sauf indication contraire, tous les montants en dollars mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent Contrat sont exprim\u00e9s en dollars am\u00e9ricains. <\/span><\/p>\n

13.2.5. Les titres du pr\u00e9sent Contrat sont fournis \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence uniquement et n\u2019affectent pas l\u2019interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent Contrat. <\/span><\/p>\n

13.3. <\/span>Int\u00e9gralit\u00e9 du Contrat.<\/span><\/strong> Le pr\u00e9sent Contrat constitue l\u2019accord unique et exclusif des Parties relativement \u00e0 son objet et remplace toute entente, tout accord, toute condition, toute d\u00e9claration et toute garantie ant\u00e9rieurs, \u00e9crits ou oraux, relativement \u00e0 cet objet. <\/span><\/p>\n

13.4. <\/span>Cession.<\/span><\/strong> Le Client ne peut c\u00e9der ni autrement transf\u00e9rer l\u2019un quelconque de ses droits, ni d\u00e9l\u00e9guer ni autrement transf\u00e9rer l\u2019une quelconque de ses obligations ou l\u2019ex\u00e9cution de celles-ci au titre du pr\u00e9sent Contrat, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Kronozio. Toute cession, d\u00e9l\u00e9gation ou tout transfert pr\u00e9tendu en violation du pr\u00e9sent article est nul. Le pr\u00e9sent Contrat lie les Parties et s\u2019applique \u00e0 leur b\u00e9n\u00e9fice ainsi qu\u2019\u00e0 celui de leurs successeurs et cessionnaires autoris\u00e9s respectifs. <\/span><\/p>\n

13.5. <\/span>Aucun b\u00e9n\u00e9ficiaire tiers.<\/span><\/strong> Le pr\u00e9sent Contrat est conclu au seul b\u00e9n\u00e9fice des Parties et de leurs successeurs et cessionnaires autoris\u00e9s respectifs, et rien aux pr\u00e9sentes, express\u00e9ment ou implicitement, n\u2019a pour objet ni n\u2019aura pour effet de conf\u00e9rer \u00e0 toute autre Personne un droit, un avantage ou un recours, de nature juridique ou \u00e9quitable, quel qu\u2019il soit, en vertu du pr\u00e9sent Contrat ou du fait de celui-ci. <\/span><\/p>\n

13.6. <\/span>Renonciation.<\/span><\/strong> Aucune renonciation par une Partie \u00e0 l\u2019une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes ne sera effective \u00e0 moins d\u2019\u00eatre express\u00e9ment formul\u00e9e par \u00e9crit et sign\u00e9e par la Partie qui y renonce. Sauf disposition contraire du pr\u00e9sent Contrat, le fait de ne pas exercer, ou de tarder \u00e0 exercer, un droit, un recours, un pouvoir ou un privil\u00e8ge d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Contrat ne constitue pas une renonciation \u00e0 celui-ci et ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme tel ; de m\u00eame, l\u2019exercice unique ou partiel d\u2019un droit, d\u2019un recours, d\u2019un pouvoir ou d\u2019un privil\u00e8ge en vertu des pr\u00e9sentes n\u2019emp\u00eache pas tout autre exercice ult\u00e9rieur de celui-ci ni l\u2019exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privil\u00e8ge. <\/span><\/p>\n

13.7. <\/span>Divisibilit\u00e9.<\/span><\/strong> Si une modalit\u00e9 ou une disposition du pr\u00e9sent Contrat est invalide, ill\u00e9gale ou inex\u00e9cutoire dans une juridiction, cette invalidit\u00e9, ill\u00e9galit\u00e9 ou inex\u00e9cutabilit\u00e9 n\u2019affectera aucune autre modalit\u00e9 ou disposition du pr\u00e9sent Contrat ni ne rendra invalide ou inex\u00e9cutoire cette modalit\u00e9 ou disposition dans toute autre juridiction. <\/span><\/p>\n

13.8. <\/span>Droit applicable.<\/span><\/strong> Le pr\u00e9sent Contrat et tous les documents connexes, ainsi que toutes les questions d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Contrat ou s\u2019y rapportant, sont r\u00e9gis par les lois de la province de Qu\u00e9bec et les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui y sont applicables, et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 celles-ci, sans \u00e9gard \u00e0 leurs r\u00e8gles de conflit de lois. <\/span><\/p>\n

13.9. <\/span>Langue.<\/span><\/strong> Les Parties ont express\u00e9ment exig\u00e9 que le pr\u00e9sent Contrat et tous les documents connexes, y compris les avis et autres communications, soient r\u00e9dig\u00e9s en langue anglaise. <\/span>Les parties ont sp\u00e9cifiquement exig\u00e9 que la pr\u00e9sente convention ainsi que tous les documents qui s\u2019y rattachent, incluant les avis et les autres communications, soient r\u00e9dig\u00e9s en anglais.<\/span><\/em><\/p>\n

ANNEXE A<\/span><\/strong>SERVICES D\u2019ASSISTANCE<\/span><\/strong><\/p>\n

Demande d\u2019assistance.<\/span><\/strong> Le Client peut envoyer toute demande d\u2019assistance via le formulaire d\u2019assistance sur la plateforme ou par courriel \u00e0 support@kronozio.com.<\/span><\/p>\n

Disponibilit\u00e9.<\/span><\/strong> L\u2019\u00e9quipe d\u2019assistance de Kronozio est disponible du lundi au vendredi (sauf jours f\u00e9ri\u00e9s), de 9 h \u00e0 17 h (heure de l\u2019Est).<\/span><\/p>\n

Informations \u00e0 fournir.<\/span><\/strong> Lorsque Kronozio demande des informations (journaux, proc\u00e9dure de reproduction du probl\u00e8me ou toute autre donn\u00e9e pertinente), le Client d\u00e9ploiera ses meilleurs efforts pour fournir ces informations.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"give_campaign_id":0,"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"class_list":["post-6250","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"campaignId":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/home.kronozio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6250","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/home.kronozio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/home.kronozio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/home.kronozio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/home.kronozio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6250"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/home.kronozio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6250\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6255,"href":"https:\/\/home.kronozio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6250\/revisions\/6255"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/home.kronozio.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6250"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}