CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RGPD ACCORD DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement s’appliquent à l’abonnement du Client aux Services, tels que détaillés dans le Bon de Commande. En accédant ou en utilisant les Services, ou en exécutant un Bon de Commande, le Client accepte d’être lié par le présent Contrat, à compter de la Date d’Entrée en Vigueur.

1. DÉFINITIONS

Les termes capitalisés utilisés dans le présent Contrat, en plus de ceux définis dans le Bon de Commande, ont la signification suivante :

1.1. « Identifiants d’Accès » désigne tout nom d’utilisateur, numéro d’identification, mot de passe, licence ou clé de sécurité, jeton de sécurité, numéro d’identification personnel (NIP) ou autre code de sécurité, méthode, technologie ou dispositif utilisé seul ou en combinaison, pour vérifier l’identité et l’autorisation d’un individu à accéder et utiliser les Services.

1.2. « Utilisateur Autorisé » désigne chacun des employés ou sous-traitants du Client, autorisés à utiliser les Services, tels que sélectionnés par le Client conformément aux limitations énoncées dans le Bon de Commande, le cas échéant.

1.3. « Données Agrégées » désigne les Données Client dont tous les identifiants ont été supprimés, ou qui ont été agrégées avec d’autres données, de sorte que les données ne peuvent pas identifier le Client, les Utilisateurs Autorisés ou toute autre personne.

1.4. « Données Client » désigne les informations, données et autres contenus, sous quelque forme ou support que ce soit, qui sont collectés, téléchargés ou autrement reçus, directement ou indirectement, du Client ou d’un Utilisateur Autorisé par ou via les Services, y compris tout contenu collecté à partir d’une interface de programmation d’application (API) tierce pour le compte du Client. Pour éviter toute ambiguïté, les Données Client n’incluent pas les Données Résultantes ni toute autre information reflétant l’accès ou l’utilisation des Services par ou pour le compte du Client ou de tout Utilisateur Autorisé.

1.5. « Systèmes Client » désigne l’infrastructure technologique de l’information du Client, y compris les ordinateurs, logiciels, matériels, bases de données, systèmes électroniques (y compris les systèmes de gestion de bases de données) et réseaux, qu’ils soient exploités directement par le Client ou par l’utilisation de services tiers.

1.6. « Documentation » désigne tous les documents et autres informations liés aux Services et aux Matériels du Fournisseur que Kronozio met à la disposition du Client sous quelque forme ou support que ce soit.

1.7. « Code Nuisible » désigne tout logiciel, matériel ou autre technologie, dispositif ou moyen, y compris tout virus, cheval de Troie, ver, porte dérobée, logiciel malveillant ou autre code informatique malveillant, dont le but ou l’effet est de : (a) permettre un accès non autorisé à, ou de détruire, perturber, désactiver, déformer ou autrement nuire ou entraver de quelque manière que ce soit : (i) un ordinateur, un logiciel, un micrologiciel, un matériel, un système ou un réseau ; ou (ii) une application ou une fonction de l’un des éléments précités ou la sécurité, l’intégrité, la confidentialité ou l’utilisation de toute donnée traitée par ceux-ci ; ou (b) empêcher le Client ou tout Utilisateur Autorisé d’accéder ou d’utiliser les Services ou les Systèmes du Fournisseur comme prévu par le présent Contrat.

1.8. « Droits de PI » désigne l’ensemble des éléments suivants dans toute juridiction du monde, qu’ils soient enregistrés, en cours d’enregistrement ou non enregistrés : (a) les marques de commerce, et la clientèle liée à l’utilisation et symbolisée par celles-ci, (b) les droits d’auteur, (c) les secrets commerciaux et le savoir-faire confidentiel, (d) les brevets, (e) les sites web et les enregistrements de noms de domaine internet, et (f) les autres propriétés intellectuelles et droits, intérêts et protections propriétaires connexes (y compris tous les droits de poursuivre et de recouvrer et de conserver les dommages, coûts et honoraires d’avocats pour les infractions passées, présentes et futures, et tout autre droit relatif à l’un des éléments précités).

1.9. « Responsabilité » ou « Responsabilités » désigne toutes les pertes, dommages, amendes, coûts, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires, coûts et dépenses raisonnables d’avocats et autres frais professionnels et de justice), basés sur toute réclamation de responsabilité civile, pénale, statutaire ou réglementaire.

1.10. « Matériels du Fournisseur » désigne les Services, la Documentation et les Systèmes du Fournisseur ainsi que toutes autres informations, données, documents, matériels, œuvres et autres contenus, dispositifs, méthodes, processus, matériels informatiques, logiciels et autres technologies, et inventions, y compris tous les livrables, descriptions techniques ou fonctionnelles, exigences, plans ou rapports, qui sont fournis ou utilisés par Kronozio ou tout sous-traitant en relation avec les Services ou qui comprennent ou se rapportent autrement aux Services ou aux Systèmes du Fournisseur. Pour éviter toute ambiguïté, les Matériels du Fournisseur incluent les Données Résultantes et toute information, donnée ou autre contenu dérivé de la surveillance par Kronozio de l’accès ou de l’utilisation des Services par le Client, mais n’incluent pas les Données Client.

1.11. « Systèmes du Fournisseur » désigne l’infrastructure technologique de l’information utilisée par ou pour le compte de Kronozio dans l’exécution des Services, y compris tous les ordinateurs, logiciels, matériels, bases de données, systèmes électroniques (y compris les systèmes de gestion de bases de données) et réseaux, qu’ils soient exploités directement par Kronozio ou par l’utilisation de services tiers.

1.12. « Représentants » désigne, pour une Partie, cette Partie et les employés, dirigeants, administrateurs, consultants, agents, entrepreneurs indépendants, fournisseurs de services, sous-licenciés, sous-traitants, conseillers juridiques et tout autre représentant autorisé de ses sociétés affiliées.

1.13. « Données Résultantes » désigne les données et informations relatives à l’utilisation des Services par le Client, utilisées par Kronozio de manière agrégée et anonymisée, notamment pour compiler des informations statistiques et de performance relatives à la fourniture et au fonctionnement des Services.

1.14. « Rétro-ingénierie » inclut tout acte de rétro-ingénierie, de traduction, de désassemblage, de décompilation, de décryptage ou de déconstruction (y compris le « cable sniffing » ou la rétro-ingénierie « boîte noire ») ou toute méthode ou processus d’obtention ou de conversion de toute information, donnée ou logiciel d’une forme à une forme lisible par l’homme.

1.15. « Services » désigne la fourniture, par Kronozio, des services décrits dans le Bon de Commande, et des services de support accessoires, tels que décrits à la Section 2.

2. SERVICES

2.1. Accès et Utilisation. Sous réserve et conditionnellement au respect par le Client et ses Utilisateurs Autorisés des termes et conditions du présent Contrat, Kronozio accorde au Client et à ses Utilisateurs Autorisés le droit d’accéder et d’utiliser les Services pour la durée du présent Contrat. Une telle utilisation est limitée à l’usage interne du Client.

2.2. Services de Support. Kronozio fournira au Client un support concernant l’accès et l’utilisation des Services, conformément aux termes énoncés à l’Annexe A du présent Contrat.

2.3. Contrôle des Services et des Systèmes. Sauf disposition contraire expresse du présent Contrat, entre les Parties : 2.3.1. Kronozio a et conservera le contrôle exclusif de l’exploitation, de la fourniture, de la maintenance et de la gestion des Matériels du Fournisseur ; et 2.3.2. Le Client a et conservera le contrôle exclusif de l’exploitation, de la maintenance et de la gestion, ainsi que de tout accès et utilisation des Systèmes Client, et la seule responsabilité de tout accès et utilisation des Matériels du Fournisseur par toute personne par ou via les Systèmes Client ou tout autre moyen contrôlé par le Client ou tout Utilisateur Autorisé, y compris : (i) les informations, instructions ou matériels fournis par l’un d’eux aux Services ou à Kronozio ; (ii) les résultats obtenus de toute utilisation des Services ou des Matériels du Fournisseur ; et (iii) les conclusions, décisions ou actions basées sur une telle utilisation.

2.4. Modifications. Kronozio se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’apporter aux Services et aux Matériels du Fournisseur toute modification qu’elle juge nécessaire ou utile pour : (a) maintenir ou améliorer : (i) la qualité ou la prestation des services de Kronozio à ses clients, (ii) la force concurrentielle de notre marché pour les services de Kronozio, ou (iii) l’efficacité des coûts ou la performance des Services ; ou (b) se conformer à la loi applicable.

2.5. Maintenance. Kronozio peut mettre les Services hors ligne pour une maintenance planifiée. Kronozio peut également mettre les Services hors ligne pour une maintenance critique du système. Kronozio déploiera des efforts raisonnables pour informer le Client dès que possible d’une telle interruption, mais pourra néanmoins procéder à la maintenance du système avant d’en informer le Client.

3. CONFORMITÉ

3.1. Restrictions. Le Client ne doit pas, et ne doit permettre à aucune autre personne de :

3.1.1. copier, modifier ou créer des œuvres dérivées ou des améliorations des Services ou des Matériels du Fournisseur ;

3.1.2. louer, prêter, vendre, sous-licencier, céder, distribuer, publier, transférer ou autrement rendre disponibles les Services ou les Matériels du Fournisseur à toute personne, y compris sur ou en relation avec internet ou tout service de temps partagé, bureau de services, logiciel en tant que service, cloud ou autre technologie ou service ;

3.1.3. effectuer de la Rétro-ingénierie, désassembler, décompiler, décoder, adapter ou tenter autrement de dériver ou d’obtenir l’accès au code source des Services ou des Matériels du Fournisseur, en tout ou en partie ;

3.1.4. contourner ou enfreindre tout dispositif de sécurité ou protection utilisé par les Services ou les Matériels du Fournisseur, ou accéder ou utiliser les Services ou les Matériels du Fournisseur autrement que par un Utilisateur Autorisé utilisant ses propres Identifiants d’Accès alors valides ;

3.1.5. saisir, télécharger, transmettre ou autrement fournir aux Services ou aux Systèmes du Fournisseur, ou par leur intermédiaire, toute information ou matériel illégal ou nuisible, ou contenant, transmettant ou activant tout Code Nuisible ;

3.1.6. endommager, détruire, perturber, désactiver, altérer, interférer avec, ou autrement entraver ou nuire de quelque manière que ce soit aux Services, aux Systèmes du Fournisseur, ou à la prestation de services de Kronozio à un tiers, en tout ou en partie ;

3.1.7. supprimer, effacer, modifier ou masquer toute marque de commerce, Documentation, garantie ou clause de non-responsabilité, ou tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce, de brevet ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou propriétaires des Services ou des Matériels du Fournisseur, y compris toute copie de ceux-ci ;

3.1.8. accéder ou utiliser les Services ou les Matériels du Fournisseur de quelque manière ou à quelque fin que ce soit qui enfreint, détourne ou viole autrement tout Droit de PI ou autre droit d’un tiers, ou qui viole toute loi applicable ;

3.1.9. accéder ou utiliser les Services ou les Matériels du Fournisseur à des fins d’analyse concurrentielle des Services ou des Matériels du Fournisseur, de développement, de fourniture ou d’utilisation d’un service ou produit logiciel concurrent, ou à toute autre fin préjudiciable ou désavantageuse commercialement pour Kronozio ; ou 3.1.10. accéder ou utiliser autrement les Services ou les Matériels du Fournisseur en contravention des lois et réglementations applicables, ou à des fins illégales.

3.2. Accès Non Autorisé. Le Client prendra des mesures raisonnables pour empêcher l’accès et l’utilisation non autorisés des Services, notamment en protégeant les Identifiants d’Accès. Le Client notifiera rapidement Kronozio après avoir confirmé qu’une activité interdite par la Section 3.1, y compris une utilisation non autorisée des Services ou une violation de sa sécurité, s’est produite.

3.3. Manquement Grave. Le Client comprend et accepte que toute violation des exigences des Sections 3.1 et 3.2, y compris par les Utilisateurs Autorisés, sera considérée comme un manquement grave au sens de la Section 9.8.

4. SÉCURITÉ DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

4.1. Obligations de Sécurité de l’Information. Kronozio mettra en œuvre des mesures de sécurité conformément à la loi applicable, et à la politique de confidentialité et de sécurité des données de Kronozio telle que modifiée de temps à autre.

4.2. Procédures en Cas de Violation de Données. Kronozio maintient un plan de gestion des violations de données conformément à toutes les lois applicables et mettra en œuvre les procédures requises par ce plan en cas de violation de données (telle que définie dans ce plan).

4.3. Contrôle et Responsabilité du Client. Le Client a et conservera la seule responsabilité de : (a) toutes les Données Client, y compris leur contenu et leur utilisation ; (b) toutes les informations, instructions et matériels fournis par ou pour le compte du Client ou de tout Utilisateur Autorisé en relation avec les Services ; (c) les Systèmes Client ; (d) la sécurité et l’utilisation des Identifiants d’Accès du Client et de ses Utilisateurs Autorisés ; et (e) tout accès et utilisation des Services et des Matériels du Fournisseur directement ou indirectement par ou via les Systèmes Client ou les Identifiants d’Accès de ses Utilisateurs Autorisés, avec ou sans la connaissance ou le consentement du Client, y compris tous les résultats obtenus de, et toutes les conclusions, décisions et actions basées sur un tel accès ou utilisation.

4.4. Accès et Sécurité. Le Client mettra en œuvre tous les contrôles physiques, administratifs et techniques, les procédures de filtrage et de sécurité et autres garanties nécessaires pour : (a) administrer de manière sécurisée la distribution et l’utilisation de tous les Identifiants d’Accès et protéger contre tout accès ou utilisation non autorisé des Services ; et (b) contrôler le contenu et l’utilisation des Données Client, y compris le téléchargement ou toute autre fourniture de Données Client pour traitement par les Services.

5. CONFIDENTIALITÉ – UNION EUROPÉENNE

5.1. Application. La présente Section 5 s’applique uniquement à un Client situé sur le territoire de l’Union Européenne.

5.2. Par l’utilisation des Services, Kronozio peut avoir accès à des données qui incluent des données personnelles, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (le « RGPD »), des employés ou clients du Client. Dans un tel cas, la présente Section 5 s’appliquera et les parties seront liées par l’Accord de Traitement des Données de Kronozio.

6. DONNÉES CLIENT

6.1. Utilisation des Données Client. Sauf consentement écrit préalable du Client, Kronozio n’accédera pas, ne traitera pas et n’utilisera pas les Données Client autrement que dans la mesure nécessaire pour exécuter les Services et maintenir ou améliorer la performance et les fonctionnalités des Matériels du Fournisseur. Kronozio n’accordera pas intentionnellement à un tiers l’accès aux Données Client, à l’exception des sous-traitants, investisseurs ou conseillers qui sont liés par des dispositions de confidentialité raisonnables.

6.2. Risque d’Exposition. Le Client reconnaît et accepte que l’hébergement de données en ligne implique des risques de divulgation ou d’exposition non autorisée et que, en accédant et en utilisant les Services, le Client assume ces risques. Nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, Kronozio n’offre aucune déclaration, garantie ou assurance que les Données Client ne seront pas exposées ou divulguées par des erreurs ou des actions de tiers.

6.3. Exactitude et Pertinence. Kronozio ne sera pas responsable de l’inexactitude ou de l’incomplétude des Données Client, ni de l’utilisation illégale des Données Client par le Client. De plus, le Client sera seul responsable de s’assurer que les Données Client transmises ou mises à la disposition de Kronozio ou de ses Représentants, qu’elles soient ou non collectées, créées, traitées ou utilisées en relation avec les Services, ou collectées auprès d’un tiers via l’API d’intégrations, sont adaptées aux fins pour lesquelles elles sont transmises ou mises à disposition, y compris en ce qui concerne la loi applicable et les politiques internes du Client et ses obligations envers les tiers.

6.4. Données Agrégées. Nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, Kronozio peut (i) compiler des informations statistiques relatives à la performance des Matériels Client afin de les améliorer et notamment d’entraîner tout modèle d’intelligence artificielle ; (ii) compiler des Données Client en relation avec l’utilisation des Services, mais uniquement si ces informations sont agrégées pour devenir des Données Agrégées ; et (iii) utiliser, reproduire, vendre, publier ou exploiter autrement les Données Agrégées de quelque manière que ce soit, à sa seule discrétion.

6.5. Intégrations. Les Services prennent en charge les intégrations avec divers sites de médias sociaux détenus et exploités par des tiers, qui ont leurs propres conditions de service. Lors de l’autorisation de l’une des intégrations offertes avec le Service, Kronozio aura accès à toutes les données rendues disponibles par l’API d’intégrations. Si l’intégration nécessite qu’un ensemble spécifique de portées d’autorisation soit autorisé par l’utilisateur, les données API consultées seront également limitées à ces portées. Les données récupérées de certaines intégrations peuvent être mises en cache pendant une courte période et peuvent être stockées sur les serveurs de Kronozio pour améliorer la délivrabilité des données. Les données obtenues des intégrations ne seront utilisées que dans le tableau de bord et les rapports auxquels le Client et ses utilisateurs ont accès. Les données ne sont pas utilisées en interne ou dans un endroit auquel le Client n’a pas accès. Kronozio ne surveille pas, n’approuve pas, n’adopte pas et n’a aucun contrôle sur les pages web ou le contenu de tiers.

7. CONFIDENTIALITÉ

7.1. Informations Confidentielles. Dans le cadre du présent Contrat, chaque Partie (en tant que « Partie Divulgatrice ») peut divulguer ou rendre disponibles à l’autre Partie (en tant que « Partie Réceptrice ») des Informations Confidentielles, et par conséquent, chaque Partie s’engage à garder confidentielles les Informations Confidentielles conformément aux termes des présentes.

7.2. Définition. Aux fins du présent Contrat, « Informations Confidentielles » désigne toute information de la Partie Divulgatrice qui n’est pas accessible au public et qui, si elle était divulguée, serait susceptible de causer un préjudice à la Partie Divulgatrice ou de donner un avantage à la personne à qui elle est divulguée, que ces informations soient divulguées ou rendues disponibles à la Partie Réceptrice ou à ses Représentants oralement ou divulguées, stockées ou accessibles sous forme écrite, électronique ou autre support, avant ou après la Date d’Entrée en Vigueur, et qu’elles soient ou non marquées, désignées ou autrement identifiées comme « confidentielles », ainsi que toute information dérivée, résumée ou extraite de, basée sur, ou relative à l’un des éléments précités. Les Informations Confidentielles n’incluent pas les informations qui : 7.2.1. étaient légitimement connues de la Partie Réceptrice sans restriction d’utilisation ou de divulgation avant que ces informations ne soient divulguées ou rendues disponibles à la Partie Réceptrice en relation avec le présent Contrat ; 7.2.2. étaient ou sont devenues généralement connues du public autrement que par le non-respect du présent Contrat par la Partie Réceptrice ou l’un de ses Représentants ; 7.2.3. étaient ou sont reçues par la Partie Réceptrice sur une base non confidentielle d’un tiers qui, à la connaissance de la Partie Réceptrice, n’était pas ou n’est pas, au moment de cette réception, sous aucune obligation de maintenir sa confidentialité ; ou 7.2.4. étaient ou sont développées indépendamment par la Partie Réceptrice sans référence ou utilisation d’Informations Confidentielles.

7.3. Protection des Informations Confidentielles. Comme condition à la divulgation ou à l’accès à toute Information Confidentielle, la Partie Réceptrice doit : 7.3.1. ne pas accéder ou utiliser les Informations Confidentielles autrement que dans la mesure nécessaire pour exercer ses droits ou exécuter ses obligations en vertu et conformément au présent Contrat. Sans limiter ce qui précède, la Partie Réceptrice n’utilisera ni ne modifiera aucune Information Confidentielle afin de créer ou de concevoir tout autre produit, technologie ou information. La Partie Réceptrice n’utilisera aucune Information Confidentielle pour concurrencer la Partie Divulgatrice ou de toute manière qui pourrait être préjudiciable à la Partie Divulgatrice, et ne permettra à aucun tiers de faire quoi que ce soit de ce qui précède ; 7.3.2. sauf si cela est autorisé en vertu des termes et conditions de la Section 7.5, ne pas divulguer ou permettre l’accès aux Informations Confidentielles autrement qu’à ses Représentants qui : (i) ont besoin de connaître ces Informations Confidentielles aux fins de l’exercice par la Partie Réceptrice de ses droits ou de l’exécution de ses obligations en vertu et conformément au présent Contrat ; (ii) ont été informés de la nature confidentielle des Informations Confidentielles et des obligations de la Partie Réceptrice en vertu de la présente Section 7 ; et (iii) sont liés par des obligations de confidentialité et d’utilisation restreinte au moins aussi protectrices des Informations Confidentielles que les termes énoncés dans la présente Section 7 ; 7.3.3. protéger les Informations Confidentielles contre toute utilisation, accès ou divulgation non autorisés en utilisant au moins le degré de diligence qu’elle utilise pour protéger ses informations de sensibilité similaire et, en aucun cas, moins qu’un degré de diligence raisonnable ; et 7.3.4. assurer le respect par ses Représentants, et être responsable de tout non-respect par ses Représentants, des termes de la présente Section

7. 7.4. Responsabilité. La Partie Réceptrice sera directement responsable envers la Partie Divulgatrice de toute perte ou dommage causé par la violation de toute obligation énoncée aux présentes par la Partie Réceptrice ou ses Représentants. La Partie Réceptrice reconnaît que sa négligence à respecter le présent Contrat pourrait causer un préjudice grave et irréparable à la Partie Divulgatrice. Par conséquent, la Partie Réceptrice accepte qu’une réclamation en dommages pécuniaires puisse ne pas constituer un recours approprié en cas de violation du présent Contrat, que la Partie Divulgatrice a droit à une injonction ou à une exécution spécifique en cas de violation et que ces recours ne sont pas exclusifs et s’ajoutent à tout autre recours disponible à la Partie Divulgatrice.

7.5. Divulgations Forcées. Si la Partie Réceptrice ou l’un de ses Représentants est contraint par la loi applicable de divulguer des Informations Confidentielles, alors, dans la mesure permise par la loi applicable, la Partie Réceptrice doit : (a) rapidement, et avant une telle divulgation, notifier par écrit la Partie Divulgatrice de cette exigence afin que la Partie Divulgatrice puisse demander une injonction, une ordonnance de protection ou un autre recours ou renoncer à ses droits en vertu de la Section 7.3 ; et (b) fournir une assistance raisonnable à la Partie Divulgatrice, aux seuls frais et dépens de la Partie Divulgatrice, pour s’opposer à une telle divulgation ou demander une injonction, une ordonnance de protection ou d’autres limitations à la divulgation. Si la Partie Divulgatrice renonce à la conformité ou, après avoir fourni l’avis et l’assistance requis en vertu de la présente Section 7.5, la Partie Réceptrice reste tenue par la loi de divulguer des Informations Confidentielles, la Partie Réceptrice ne divulguera que la partie des Informations Confidentielles que la Partie Réceptrice est légalement tenue de divulguer.

7.6. Secrets Commerciaux. Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, les obligations de la Partie Réceptrice en vertu de la présente Section 7 concernant toute Information Confidentielle qui constitue un secret commercial en vertu de toute loi applicable se poursuivront jusqu’à ce que, le cas échéant, cette Information Confidentielle cesse de bénéficier de la protection des secrets commerciaux en vertu d’une ou plusieurs de ces lois applicables autrement qu’en raison d’un acte ou d’une omission de la Partie Réceptrice ou de l’un de ses Représentants.

7.7. Restitution des Informations Confidentielles. La Partie Réceptrice s’engage à restituer à la Partie Divulgatrice ou à détruire sur demande et à la seule discrétion de la Partie Divulgatrice, dans les dix (10) jours suivant un avis écrit à cet effet, tous les documents ou autres supports représentant ou constituant les Informations Confidentielles reçues et collectées en vertu du présent Contrat, et ce sans conserver aucune copie desdites Informations Confidentielles. La Partie Réceptrice s’engage également à joindre auxdites Informations Confidentielles restituées une déclaration sous serment confirmant que lesdites Informations Confidentielles constituent l’ensemble des informations reçues et collectées en vertu du présent Contrat.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1. Droits de Propriété Intellectuelle. Kronozio conservera tous les intérêts dans et sur les Matériels du Fournisseur, y compris toutes les modifications, améliorations, mises à niveau, œuvres dérivées, et tous les autres Droits de PI y afférents, y compris le nom, les logos et les marques de commerce de Kronozio reproduits via les Matériels du Fournisseur, ou tout Retour d’Information fourni par le Client. Rien dans le présent Contrat n’accorde de droit, titre ou intérêt dans ou sur (y compris toute licence en vertu de) tout Droit de PI dans ou relatif aux Services ou aux Matériels du Fournisseur, que ce soit expressément, implicitement ou autrement.

8.2. Retour d’Information. Nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, Kronozio n’a pas accepté et n’accepte pas de traiter comme confidentielle toute partie du Retour d’Information et rien dans le présent Contrat ou dans les relations des Parties découlant de ou liées au présent Contrat ne restreindra le droit de Kronozio d’utiliser, de tirer profit, de divulguer, de publier, de garder secret ou d’exploiter autrement le Retour d’Information, sans compenser ou créditer le Client. Le « Retour d’Information » désigne toute suggestion ou idée pour améliorer ou modifier autrement les Matériels du Fournisseur.

8.3. Données Client. Ni Kronozio ni aucun tiers n’a ou n’aura, n’acquérra ou ne revendiquera aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur les Données Client. Le Client accorde par les présentes à Kronozio : (i) un droit et une licence non exclusifs, libres de redevances, mondiaux de reproduire, distribuer et autrement utiliser et afficher les Données Client et d’effectuer tous les actes relatifs aux Données Client qui peuvent être nécessaires à Kronozio pour fournir les Services (dans la mesure applicable) au Client ; et (ii) un droit et une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, libres de redevances, mondiaux de reproduire, distribuer, modifier et autrement utiliser et afficher les Données Client incorporées dans les Données Agrégées.

8.4. Marques de Commerce du Client. Le Client accorde par les présentes à Kronozio un droit et une licence non exclusifs, non transférables, mondiaux, libres de redevances et entièrement acquittés, mais sans obligation, d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’afficher et d’exposer les marques de commerce, logos et nom de société du Client (collectivement, les « Marques de Commerce du Client ») en relation avec les Services (dans la mesure applicable). Kronozio se conformera à toutes les directives et exigences raisonnables en matière de marque et de marque de commerce dont elle a connaissance concernant l’utilisation des Marques de Commerce du Client, telles que le Client, de temps à autre, peut les instituer à son jugement raisonnable ; à condition toutefois qu’un manquement involontaire à se conformer à ces directives et exigences ne soit pas considéré comme un manquement grave au présent Contrat.

9. CYCLE DE FACTURATION ET RÉSILIATION

9.1. Cycle de Facturation. Les Services sont fournis sur la base d’un abonnement, pour des périodes spécifiées dans le Bon de Commande (le « Cycle de Facturation »). Les Clients seront facturés périodiquement au début de chaque Cycle de Facturation, conformément aux Services demandés.

9.2. Renouvellement. Le présent Contrat sera renouvelé automatiquement à la fin de chaque Cycle de Facturation, sauf résiliation préalable par l’une ou l’autre des parties. Kronozio peut modifier le prix de ses Services entre chaque Cycle de Facturation. Le Client paiera les frais standard alors en vigueur que Kronozio facture pour les Services.

9.3. Paiement. Le Client paiera les frais de Service par carte de crédit ou tout autre mode de paiement mis à disposition par Kronozio de temps à autre. Tous les paiements seront facturés en dollars des États-Unis. Tout Client résidant au Canada peut demander que les Services soient facturés en dollars canadiens.

9.4. Essai Gratuit. Kronozio peut, à sa seule discrétion, offrir un essai gratuit des Services pour une durée limitée (l’« Essai Gratuit »). À l’expiration de l’Essai Gratuit, le Client devra saisir ses informations de facturation, ou son accès aux Services sera résilié. Kronozio se réserve le droit de déterminer si le Client est éligible à un Essai Gratuit et d’interrompre tout Essai Gratuit sans préavis à sa seule discrétion.

9.5. Aucun Remboursement. Le Client comprend et accepte que Kronozio n’offre aucun remboursement sur l’abonnement aux Services.

9.6. Taxes. Tous les Frais et autres montants payables par le Client en vertu du présent Contrat sont hors taxes de vente et évaluations similaires.

9.7. Échec de Paiement. En cas d’échec du paiement automatique, le présent Contrat pourra être résilié et l’accès du Client aux Matériels du Fournisseur pourra être supprimé.

9.8. Retard de Paiement. Si le Client ne paie pas à l’échéance, alors, en plus de tous les autres recours dont Kronozio peut disposer : 9.8.1. Kronozio peut facturer des intérêts sur les montants impayés au taux de 1 % par mois, ce qui équivaut à 12,68 % par an ; et 9.8.2. Le Client remboursera à Kronozio tous les coûts raisonnables encourus par Kronozio pour le recouvrement de tout paiement en retard des montants dus ou des intérêts connexes, y compris les honoraires d’avocat, les débours, les frais et les frais d’agence de recouvrement.

9.9. Résiliation pour Manquement Grave. Chaque Partie peut résilier le présent Contrat avec effet immédiat en notifiant la résiliation à l’autre Partie, si : 9.9.1. l’autre Partie ne respecte pas, a fait ou fait une inexactitude dans, ou enfreint autrement de manière substantielle, l’une de ses obligations, engagements ou déclarations matériels en vertu du présent Contrat ; et 9.9.2. le manquement, l’inexactitude ou la violation substantielle se poursuit, tel que déterminé par la Partie lésée, agissant raisonnablement, pendant une période de trente (30) jours ouvrables après que la Partie lésée ait notifié à la Partie en faute les détails raisonnables du manquement.

9.10. Pas de Résiliation pour Commodité. Le Client reconnaît et accepte qu’il ne peut pas résilier unilatéralement le Contrat, sauf pour les raisons spécifiquement prévues dans la présente Section 9. Le Client renonce irrévocablement par les présentes à l’application de l’article 2125 du Code civil du Québec au présent Contrat.

9.11. Dispositions Survivantes. Les dispositions énoncées dans les Sections suivantes, et tout autre droit, obligation ou disposition en vertu du présent Contrat qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat, survivront à toute expiration ou résiliation du présent Contrat : Section 1 (Définitions), Section 7 (Confidentialité), Section 8 (Propriété Intellectuelle), la présente Section 9.11, Section 10 (Déclarations et Garanties), Section 11 (Indemnisation), Section 12 (Limitations de Responsabilité) et Section 13 (Divers).

10. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

10.1. Garanties Mutuelles. Chaque Partie garantit à l’autre Partie que : 10.1.1. elle est constituée et existe valablement en tant que société en vertu des lois de la juridiction de sa constitution, le cas échéant ; 10.1.2. elle a le pouvoir et la capacité de conclure et d’exécuter ses obligations et d’accorder les droits, licences et autorisations qu’elle accorde et est tenue d’accorder en vertu du présent Contrat ; 10.1.3. l’exécution du présent Contrat par son représentant dont la signature figure dans le Bon de Commande a été dûment autorisée par toutes les actions corporatives nécessaires de cette Partie ; et 10.1.4. lorsqu’il est exécuté et livré par les Parties, le présent Contrat constituera l’obligation légale, valide et contraignante de cette Partie, exécutoire contre cette Partie conformément à ses termes.

10.2. Déclarations et Garanties Additionnelles du Client. Le Client déclare et garantit à Kronozio que : (i) il se conformera à tout moment aux lois applicables et au présent Contrat (y compris toute loi applicable en matière de confidentialité ou de protection des données) ; (ii) les Données Client n’enfreignent ni ne détournent aucun droit d’un tiers ; et (iii) il a obtenu tous les droits et consentements nécessaires pour accorder à Kronozio les droits accordés aux présentes.

10.3. Exclusion de Garantie. Sauf pour les garanties expresses limitées énoncées dans la présente Section 10, les Services, les Matériels du Fournisseur et les autres produits, informations, matériels et services fournis par Kronozio sont fournis « tels quels ». Kronozio décline par les présentes toutes les conditions et garanties, expresses, implicites, statutaires ou autres (y compris toutes les conditions et garanties découlant des pratiques commerciales, de l’usage ou des pratiques commerciales), et décline spécifiquement toutes les conditions et garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. Kronozio ne garantit en aucune manière que les Services ou les Matériels du Fournisseur, ou tout autre bien, service, technologie ou matériel de Kronozio ou de tiers, ou tout produit ou résultat de leur utilisation, répondront aux exigences du Client ou d’autres personnes, fonctionneront sans interruption, atteindront le résultat escompté, produiront des données résultant du traitement des données d’entrée du Client avec les Services sans erreur ni omission, seront compatibles ou fonctionneront avec d’autres biens, services, technologies ou matériels, sauf si et dans la mesure expressément énoncée dans la Documentation, ou seront sécurisés, exacts, complets, exempts de Code Nuisible ou sans erreur.

11. INDEMNISATION

11.1. Chaque Partie (une « Partie Indémnisante ») sera responsable et indemnisera et dégagera de toute responsabilité l’autre Partie (la « Partie Indémnisée ») contre toutes les Responsabilités imposées à cette Partie Indémnisée par un tiers dans le cas et dans la mesure où ces Responsabilités résultent de la violation de ses obligations en vertu des termes du Contrat ou de la loi, à moins que : 11.1.1. dans la mesure où les Responsabilités sont causées par la faute de la Partie Indémnisée ou de l’une des personnes ou biens qui sont sous son autorité ou sa garde ; ou 11.1.2. dans la mesure où les Responsabilités sont dues ou découlent de tout manquement matériel de la Partie Indémnisée à l’une des dispositions du Contrat ou à toute obligation légale. 11.2. Pour bénéficier de l’indemnisation, la Partie Indémnisée doit : 11.2.1. notifier rapidement la Partie Indémnisante d’une réclamation ou d’une poursuite ; étant entendu que le défaut de donner un tel avis ne dégage pas la Partie Indémnisante de ses obligations d’indemnisation, sauf si, et uniquement dans la mesure où, un tel défaut porte réellement et matériellement préjudice aux droits de la Partie Indémnisante ; 11.2.2. fournir une coopération raisonnable à la Partie Indémnisante (aux frais et dépens de la Partie Indémnisante) ; et 11.2.3. confier à la Partie Indémnisante (et à son assureur) l’entière autorité de défendre ou de régler la réclamation ou la poursuite ; étant entendu qu’aucun règlement exigeant une admission de la Partie Indémnisée ou imposant une obligation à la Partie Indémnisée ne sera effectué sans le consentement préalable de la Partie Indémnisée. 11.3. La Partie indemnisante n’a aucune obligation d’indemniser une Partie indemnisée relativement à tout règlement conclu sans le consentement écrit préalable de la Partie indemnisante. La Partie indemnisée a le droit de participer, à ses propres frais, à la réclamation ou à l’action et au choix du conseil juridique y afférent.

12. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

12.1. Exclusion de dommages-intérêts. En aucun cas Kronozio ne pourra être tenue responsable, au titre du présent Contrat, de dommages autres que ceux qui étaient prévus ou prévisibles au moment où l’obligation a été contractée et qui constituent une conséquence immédiate et directe de l’inexécution par Kronozio. Sans limiter ce qui précède, les dommages suivants sont expressément exclus : (a) augmentation des coûts, diminution de valeur ou perte d’activité, de production, de revenus ou de profits, (b) perte d’achalandage ou d’atteinte à la réputation, (c) utilisation, impossibilité d’utiliser, perte, interruption, retard ou récupération des Services ou des Éléments du Fournisseur, (d) perte, dommage, corruption ou récupération de données, ou atteinte à la sécurité des données ou des systèmes, (e) coût de biens ou services de remplacement, (f) erreur ou omission pouvant survenir dans les données de sortie résultant du traitement des données d’entrée du Client au moyen des Services, ou (g) dommages consécutifs, accessoires, indirects, spéciaux, aggravés, punitifs ou exemplaires, dans chaque cas, que ces personnes aient été avisées ou non de la possibilité de telles pertes ou de tels dommages, ou que ces pertes ou dommages aient été autrement prévisibles, et ce, nonobstant l’échec de tout recours convenu ou autre à atteindre son objet essentiel.

12.2. Plafond de responsabilité pécuniaire. En aucun cas la responsabilité totale de Kronozio découlant du présent Contrat ne dépassera le total des montants versés à Kronozio au titre du présent Contrat au cours de la période de 12 mois précédant l’événement donnant lieu à la réclamation.

13. DISPOSITIONS DIVERSES

13.1. Relation entre les Parties. La relation entre les Parties est celle d’entrepreneurs indépendants. Rien dans le présent Contrat ne doit être interprété comme créant une relation de mandat, de société, de coentreprise ou toute autre forme d’entreprise commune, d’emploi ou de relation fiduciaire entre les Parties, et aucune des Parties n’a le pouvoir de contracter au nom de l’autre Partie ni de l’engager de quelque manière que ce soit.

13.2. Interprétation.

13.2.1. Aux fins du présent Contrat : (a) les mots « inclure », « inclut » et « y compris » sont réputés être suivis des mots « sans limitation » ; (b) le mot « ou » n’est pas exclusif ; (c) les mots « aux présentes », « des présentes », « par les présentes », « à la présente » et « en vertu des présentes » renvoient au présent Contrat dans son ensemble ; (d) les mots au singulier ont un sens comparable lorsqu’ils sont utilisés au pluriel, et vice versa ; et (e) les mots désignant un genre incluent tous les genres.

13.2.2. Sauf si le contexte exige autrement, les renvois dans le présent Contrat : (a) aux articles, annexes, tableaux, pièces jointes et appendices désignent les articles du présent Contrat ainsi que les annexes, tableaux, pièces jointes et appendices au présent Contrat ; (b) à un accord, instrument ou autre document désignent cet accord, instrument ou autre document tel que modifié, complété et amendé de temps à autre dans la mesure permise par ses dispositions ; et (c) à une loi désignent cette loi telle que modifiée de temps à autre et incluent toute législation qui lui succède ainsi que tout règlement pris en vertu de celle-ci.

13.2.3. Les Parties entendent que le présent Contrat soit interprété sans égard à toute présomption ou règle exigeant que la rédaction ou l’interprétation soit faite au détriment de la Partie ayant rédigé un instrument ou ayant fait rédiger un instrument.

13.2.4. Les annexes, tableaux, pièces jointes et appendices mentionnés aux présentes font partie intégrante du présent Contrat dans la même mesure que s’ils y étaient reproduits intégralement. Sauf indication contraire, tous les montants en dollars mentionnés dans le présent Contrat sont exprimés en dollars américains.

13.2.5. Les titres du présent Contrat sont fournis à titre de référence uniquement et n’affectent pas l’interprétation du présent Contrat.

13.3. Intégralité du Contrat. Le présent Contrat constitue l’accord unique et exclusif des Parties relativement à son objet et remplace toute entente, tout accord, toute condition, toute déclaration et toute garantie antérieurs, écrits ou oraux, relativement à cet objet.

13.4. Cession. Le Client ne peut céder ni autrement transférer l’un quelconque de ses droits, ni déléguer ni autrement transférer l’une quelconque de ses obligations ou l’exécution de celles-ci au titre du présent Contrat, sans le consentement écrit préalable de Kronozio. Toute cession, délégation ou tout transfert prétendu en violation du présent article est nul. Le présent Contrat lie les Parties et s’applique à leur bénéfice ainsi qu’à celui de leurs successeurs et cessionnaires autorisés respectifs.

13.5. Aucun bénéficiaire tiers. Le présent Contrat est conclu au seul bénéfice des Parties et de leurs successeurs et cessionnaires autorisés respectifs, et rien aux présentes, expressément ou implicitement, n’a pour objet ni n’aura pour effet de conférer à toute autre Personne un droit, un avantage ou un recours, de nature juridique ou équitable, quel qu’il soit, en vertu du présent Contrat ou du fait de celui-ci.

13.6. Renonciation. Aucune renonciation par une Partie à l’une quelconque des dispositions des présentes ne sera effective à moins d’être expressément formulée par écrit et signée par la Partie qui y renonce. Sauf disposition contraire du présent Contrat, le fait de ne pas exercer, ou de tarder à exercer, un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège découlant du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à celui-ci et ne doit pas être interprété comme tel ; de même, l’exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège en vertu des présentes n’empêche pas tout autre exercice ultérieur de celui-ci ni l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

13.7. Divisibilité. Si une modalité ou une disposition du présent Contrat est invalide, illégale ou inexécutoire dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inexécutabilité n’affectera aucune autre modalité ou disposition du présent Contrat ni ne rendra invalide ou inexécutoire cette modalité ou disposition dans toute autre juridiction.

13.8. Droit applicable. Le présent Contrat et tous les documents connexes, ainsi que toutes les questions découlant du présent Contrat ou s’y rapportant, sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, et interprétés conformément à celles-ci, sans égard à leurs règles de conflit de lois.

13.9. Langue. Les Parties ont expressément exigé que le présent Contrat et tous les documents connexes, y compris les avis et autres communications, soient rédigés en langue anglaise. Les parties ont spécifiquement exigé que la présente convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent, incluant les avis et les autres communications, soient rédigés en anglais.

ANNEXE ASERVICES D’ASSISTANCE

Demande d’assistance. Le Client peut envoyer toute demande d’assistance via le formulaire d’assistance sur la plateforme ou par courriel à support@kronozio.com.

Disponibilité. L’équipe d’assistance de Kronozio est disponible du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9 h à 17 h (heure de l’Est).

Informations à fournir. Lorsque Kronozio demande des informations (journaux, procédure de reproduction du problème ou toute autre donnée pertinente), le Client déploiera ses meilleurs efforts pour fournir ces informations.